Les mesures d’urgence pour les élections du CSE dans le cadre du Coronavirus

RH CSE (COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE)
Fiche pratique

Dans le contexte de la crise sanitaire impliquant une distanciation sociale, le Gouvernement a dû adapter les dispositions relatives aux élections du CSE et notamment suspendre les processus électoraux en cours.

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​Suspension du processus électoral

Les processus électoraux qui étaient en cours au 2 avril 2020 ont été suspendus.

L’ensemble des délais du processus électoral ont été suspendus. Sont concernés les délais pour engager les élections du CSE ou la négociation du protocole d’accord préélectoral, les délais de saisine de l’autorité administrative ou du juge en cas de contestation, les délais dont dispose l’autorité administrative pour rendre ses décisions, etc…

Cette suspension est rétroactive au 12 mars 2020 et s’appliquait initialement jusqu’à une date fixée à 3 mois après la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire, soit jusqu’au 25 août 2020 (sauf si l’état d’urgence était prolongé au-delà du 25 mai 2020).

L’état d’urgence sanitaire a été prolongé par la loi du 11 mai au 10 juillet 2020.

Mais le Gouvernement ne souhaitant pas faire perdurer la situation pour les CSE, une ordonnance du 13 mai a déconnecté la suspension des délais applicables aux élections du CSE de la date de fin de l’état d’urgence sanitaire et a donc fixé une nouvelle date butoir au 31 août 2020 pour la mise en place du CSE.

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Dossier Thématique

Elections CSE

Présentation

Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à organiser les élections du CSE dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, et à éviter toute contestation.

Composition de ce pack

14 Fiches pratiques
12 Modèles de document
6 Modèles de lettre
4 Formulaires CERFA

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