Elections du CHSCT : Questions-Réponses

SOCIAL IRP (INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL)
Fiche pratique

Toutes les réponses à vos questions sur les élections des membres du CHSCT : quelle est la durée du mandat, que se passe-t-il si aucun salarié n'est candidat, peut-on contester la désignation des membres, le CHSCT doit-il avoir un règlement, etc...

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​La désignation des membres du CHSCT peut-elle être contestée ?

Oui. En cas de contestation relative à la désignation des membres du CHSCT, le tribunal d’instance doit être saisi dans les 15 jours suivant les résultats de la désignation.

Ce délai de 15 jours court à compter du jour où les salariés ont été informés des résultats, donc à compter de la date d’affichage du procès-verbal de désignation généralement.

Attention : le délai de 15 jours ne court pas lorsque les résultats de la désignation n’ont été diffusés ni auprès des salariés ni auprès de l’inspection du travail.

Si c’est l’employeur qui conteste la désignation, le délai de 15 jours court à compter de la date à laquelle le procès-verbal lui a été remis.

​Que se passe-t-il si aucun salarié ne se porte candidat ?

Dans ce cas, il y carence. Ce sont alors les délégués du personnel qui exercent les fonctions du CHSCT dans l’entreprise.

​Est-il possible de mettre en place des suppléants ?

Oui. La loi ne prévoit pas de membres suppléants au CHSCT. En revanche, il est possible de les mettre en place par accord d’entreprise.

​Quelle est la durée du mandat des membres du CHSCT ?

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Dossier Thématique

Elections CHSCT

Présentation

L'employeur est tenu de mettre en place un CHSCT dès que l'effectif de l'entreprise atteint 50 salariés. Découvrez comment organiser les élections du CHSCT dans le respect des dispositions législatives et réglementaire.

Composition de ce pack

3 Fiches pratiques
4 Modèles de document
2 Modèles de lettre

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Elections CHSCT

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