Combien de représentants du personnel au CSE devez-vous élire dans votre entreprise ?

SOCIAL IRP (INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL)
Fiche pratique

La réforme du code du travail a fusionné les DP, le CE et le CHSCT en une instance unique : le CSE, Comité Social et Economique. Le CSE doit ainsi comprendre des membres élus et des membres ayant voix consultative.

La réforme du code du travail a fusionné les DP, le CE et le CHSCT en une instance unique : le CSE, Comité Social et Economique.

Le CSE doit ainsi comprendre :

  • L’employeur, qui peut se faire assister par des collaborateurs.

Le comité désigne, parmi ses membres titulaires, un secrétaire et un trésorier. 

  • Une délégation du personnel comportant un nombre de membres déterminé par le Code du Travail en fonction de l’effectif théorique de l’entreprise calculé à la date du 1er tour des élections.
  • Dans les entreprises de moins de 300 salariés, le délégué syndical est, de droit, représentant syndical au CSE.

Dans toutes les entreprises, chaque organisation syndicale représentative peut désigner un représentant syndical au CSE.

  • Lorsque les réunions portent sur des questions relatives à la santé, la sécurité et les conditions de travail, ainsi que lorsqu’une réunion a lieu suite à un accident ayant entraîné ou ayant pu entraîner des conséquences graves, ou à un événement grave lié à l'activité de l'entreprise, ayant porté atteinte ou ayant pu porter atteinte à la santé publique ou à l'environnement, participent également à la réunion avec une voix consultative :
  • Le médecin du travail ;
  • Le responsable interne du service de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, l’agent chargé de la sécurité et des conditions de travail ;
  • L’agent de contrôle de l’inspection du travail ;
  • L’agent du service de prévention de la CARSAT.
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