Les visites médicales de reprise et pré reprise

Droit du travail Médecine au travail Fiche pratique
La loi santé au travail du 2 août 2021 transfère des dispositions réglementaires relatives aux visites médicales dans la partie législative du code du travail.
Sommaire
  1. La visite médicale de reprise
  2. La visite médicale de pré reprise
  3. Références

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Les nouvelles mesures sociales créées par la loi Santé au Travail et ses décrets d'application

RH Dossier synthèse
La loi pour renforcer la prévention en santé au travail dite « loi santé au travail » a été définitivement adoptée le 23 juillet 2021 par le Parlement puis publiée au Journal Officiel ...
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La loi pour renforcer la prévention en santé au travail a été définitivement adoptée le 23 juillet 2021 par le Parlement puis publiée au Journal Officiel le 3 août 2021.

Ses dispositions entrent en vigueur le 31 mars 2022.

Le décret du 16 mars 2022 pris en application de la loi Santé au Travail a modifié les modalités relatives à la visite de pré-reprise en prévoyant qu’elle peut s’appliquer pour les salariés en arrêt de travail de plus de 30 jours, et les modalités relatives à la visite de reprise en prévoyant notamment qu’elle est obligatoire pour les salariés ayant eu un accident ou une maladie d’origine non professionnelle ayant entrainé un arrêt de travail de plus de 60 jours.

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La loi pour renforcer la prévention en santé au travail dite « loi santé au travail » a été définitivement adoptée le 23 juillet 2021 par le Parlement puis publiée au Journal Officiel ...

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