Le recours à la télémédecine

Droit du travail Médecine au travail Fiche pratique
La loi santé au travail du 2 août 2021 permet au médecin du travail de recourir à la télémédecine sous certaines conditions.
Sommaire
  1. Les conditions du recours à la télémédecine
  2. Télémédecine à l’initiative du salarié ou du professionnel de santé
  3. Consentement du salarié
  4. Vidéotransmission
  5. Références

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Les nouvelles mesures sociales créées par la loi Santé au Travail et ses décrets d'application

RH Mis à jour récemment Dossier synthèse
La loi pour renforcer la prévention en santé au travail dite « loi santé au travail » a été définitivement adoptée le 23 juillet 2021 par le Parlement puis publiée au Journal Officiel ...
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La loi pour renforcer la prévention en santé au travail a été définitivement adoptée le 23 juillet 2021 par le Parlement puis publiée au Journal Officiel le 3 août 2021.

Ses dispositions sont entrées en vigueur le 31 mars 2022.

Un décret du 26 avril 2022 a complété le dispositif de télésanté prévu par la loi santé au travail permettant aux services de prévention et de santé au travail de suivre les travailleurs à distance. Il peut donc dès à présent être utilisé pour effectuer en vidéotransmission les visites médicales et examens médicaux lorsque cela est possible.

Les conditions du recours à la télémédecine

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La Loi Santé au Travail

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Présentation

La loi pour renforcer la prévention en santé au travail dite « loi santé au travail » a été définitivement adoptée le 23 juillet 2021 par le Parlement puis publiée au Journal Officiel ...

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