La loi Santé au travail du 2 août 2021 a réformé le service de santé au travail notamment en le renommant service de prévention et de santé au travail (SPST), et en complétant ses missions.
Elle a notamment institué le médecin praticien correspondant afin de remédier à la pénurie de médecins du travail.
Le médecin praticien correspondant est un médecin non spécialiste en médecine du travail.
Il doit avoir suivi une formation en santé au travail d'au moins 100 heures théoriques, visant à acquérir des compétences au minimum dans les domaines suivants :
- La connaissance des risques et pathologies professionnels et les moyens de les prévenir ;
- Le suivi individuel de l'état de santé des salariés incluant la traçabilité des expositions et la veille sanitaire et épidémiologique ;
- La prévention de la désinsertion professionnelle.
Un protocole de collaboration conclu entre ce médecin de ville et un service de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI) lui permet d’effectuer le suivi médical de salariés, à l’exception du suivi renforcé.
La conclusion d’un protocole de collaboration n’est autorisée que dans les zones caractérisées par un nombre insuffisant ou une disponibilité insuffisante des médecins du travail.
A l’issue de chaque visite ou examen, le médecin praticien correspondant doit délivrer une attestation de suivi au salarié et à l’employeur.
Il peut, s’il l’estime nécessaire, orienter sans délai le travailleur vers le médecin du travail dans le respect du protocole de collaboration.
Il ne peut ni proposer de mesures d’aménagement, ni déclarer un salarié inapte à son poste de travail.
Décret n° 2023-1302 du 27 décembre 2023 relatif au médecin praticien correspondant.
Lire aussi : La réforme de la médecine du travail Fiche pratique
La loi santé au travail du 2 août 2021 réforme le service de santé au travail notamment en le renommant et en complétant ses missions.
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