CE
Comité d'Entreprise
Institution représentative du personnel, obligatoire pour toutes les entreprises comptant plus de 50 salariés.
En cas d'absence de comité d'entreprise (en raison de l'effectif ou d'une carence constatée par un PV de carence), les attributions du CE sont exercées par les DP (Délégués du Personnel).
Infos & Conseils sur ce sujet
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29 sept. 201717.79683 Base de calcul permettant de déterminer le budget activités sociales du comité d’entreprise
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29 sept. 201717.241562 Requalification d’un temps partiel en temps plein : ce n’est pas automatique !