CE — Comité d'Entreprise
Institution représentative du personnel, obligatoire pour toutes les entreprises comptant plus de 50 salariés.
En cas d'absence de comité d'entreprise (en raison de l'effectif ou d'une carence constatée par un PV de carence), les attributions du CE sont exercées par les DP (Délégués du Personnel).
- Qu'est-ce que le comité d'entreprise ?
- Qu'est-ce qu'un compte bloqué pour un comité d'entreprise ?
- Quand est-ce que l'avis du Comité d'Entreprise est requis ?
- Qu'est-ce qu'un fonds de roulement suffisant pour un comité d'entreprise ?
- Qui exerce les attributions du CE en cas d'absence de comité d'entreprise ?
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