CE
Comité d'Entreprise

Institution représentative du personnel, obligatoire pour toutes les entreprises comptant plus de 50 salariés.
En cas d'absence de comité d'entreprise (en raison de l'effectif ou d'une carence constatée par un PV de carence), les attributions du CE sont exercées par les DP (Délégués du Personnel).

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Convocation aux réunions du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés

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Lettre du CSE de demande de réunion d’urgence dans les entreprises de moins de 50 salariés

Modèle de lettre

Lettre du CSE à l’employeur pour les demandes de la réunion mensuelle du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés

Modèle de lettre

Lettre de convocation aux réunions du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés

Modèle de lettre

Lettre de convocation à la réunion d’approbation des comptes du CSE dans les entreprises de 50 salariés et plus

Modèle de lettre

Lettre de convocation aux réunions du CSE dans les entreprises de 50 salariés et plus

Modèle de lettre

Lettre de demande à l’entreprise d’origine des salariés mis à disposition de la liste des électeurs potentiels pour les élections du CSE

Modèle de lettre

Salarié cadre en janvier 2023 au sein d’une entreprise bénéficiant de l’exonération JEI

Edition abonnés Edition abonnés Paie Bulletin de paie commenté

Lettre de convocation à la 1ère réunion suivant le renouvellement du CSE dans les entreprises de 50 salariés et plus

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Procès-verbal de la 1ère réunion suivant le renouvellement du CSE dans les entreprises de 50 salariés et plus

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