CE — Comité d'Entreprise
Institution représentative du personnel, obligatoire pour toutes les entreprises comptant plus de 50 salariés.
En cas d'absence de comité d'entreprise (en raison de l'effectif ou d'une carence constatée par un PV de carence), les attributions du CE sont exercées par les DP (Délégués du Personnel).
- Qu'est-ce que le comité d'entreprise ?
- Qu'est-ce qu'un compte bloqué pour un comité d'entreprise ?
- Qu'est-ce qu'une situation d'inquiétude pour le comité d'entreprise ?
- Un salarié membre du comité d'entreprise doit-il obtenir l'autorisation de ce comité avant d'être li...
- Quand est-ce que l'avis du Comité d'Entreprise est requis ?
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