Primes d’ancienneté (ancienneté, x fois la valeur du point de base)

Condensé gratuit dans la convention collective Experts-comptables et commissaires aux comptes · IDCC 787 · Brochure 3020

Généralités sur la thématique primes d’ancienneté

2026

Il n’existe aucune disposition légale obligeant un employeur à verser au salarié, une prime déterminée selon l’ancienneté acquise.

Certaines conventions collectives, usages, accords collectifs mettent parfois en place, au titre de l’ancienneté acquise :

En ce qui concerne les salariés à temps partiel :

L’ancienneté ne doit pas être proratisée ;
Le montant de la prime peut tenir compte de la durée contractuelle par rapport à la durée légale.

Prime d’ancienneté
Années de service chez le même employeur	Valeur prime annuelle
Après 3 ans	3 fois la valeur du point de base
Après 6 ans	6 fois la valeur du point de base
Après 9 ans	9 fois la valeur du point de base
Après 12 ans	12 fois la valeur du point de base
Après 15 ans	15 fois la valeur du point de base
La prime est payée par fractions mensuelles ; La suspension du contrat de travail pendant laquelle la rémunération est maintenue n'entraîne aucune réduction de la prime d'ancienneté ; Lorsque l'absence non rémunérée n'excède pas six jours ouvrables, pris en une ou plusieurs fois au cours d'un mois civil, la prime est maintenue sans réduction; En cas de maladie et dès l'instant où le salarié absent bénéficie du régime de prévoyance, la prime d'ancienneté est incluse dans le salaire servant de base au calcul des indemnités journalières. Elle n'a donc pas à être versée à cette occasion.

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