Convention collective des organismes publics et coopératifs de l'habitat social – Brochure 3385, IDCC 3220

Convention collective nationale du personnel des offices publics de l'habitat et des sociétés de coordination

IDCC
3220
Brochure
3385
État
En vigueur étendu
Métiers
Personnel des offices publics de l'habitat

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Dernières mises à jour de la convention collective

  • 21 juin 2025
    JORF n°0143 du 21 juin 2025 : Arrêté du 10 juin 2025 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des offices publics de l'habitat et des sociétés de coordination (n° 3220) -
  • 9 avr. 2025
    JORF n°0085 du 9 avril 2025 : Arrêté du 21 mars 2025 portant extension d'un accord conclus dans le cadre à la convention collective nationale du personnel des offices publics de l'habitat (n° 3220) -
  • 1 avr. 2025
    JORF n°0078 du 1 avril 2025 : Arrêté du 17 mars 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des offices publics de l'habitat (n° 3220) -
  • 27 mars 2025
    Textes Salaires - Barèmes de rémunération minimale au 1er janvier 2025
  • 12 févr. 2025
    Textes Attachés - Gestion des emplois et des parcours professionnels

Contenu de la convention collective

2025

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 149 pages avec le sommaire suivant :

  • Sommaire       Convention collective nationale des organismes publics et coopératifs de l'habitat social du 6 avril 2017 - Étendue par arrêté du 20 avril 2018 JORF 26 avril 2018
             Préambule
             Chapitre Ier Champ d'application professionnel et territorial de la convention collective nationale
             Chapitre II Dialogue social et représentation du personnel
                I. Les instances paritaires nationales
                II. Les libertés d'opinion et d'expression du personnel
                III. Les délégués syndicaux et la présence syndicale dans les organismes
                IV. La négociation collective dans les organismes
                V. Le comité social et économique
                VI. Les moyens accordés au dialogue social et aux représentants du personnel
             Chapitre III Relations de travail
                Sous-chapitre Ier La relation individuelle de travail
                   I. Les formalités de recrutement
                   II. Les périodes d'essai
                   III. Les congés
                   IV. Les autorisations spéciales d'absence
                   V. La commission disciplinaire en cas de sanction disciplinaire envisagée
                   VI. Les modalités de rupture du contrat de travail
                   VII. Une autre modalité de rupture du contrat de travail : la retraite
                Sous-chapitre II Dispositions spécifiques au contrat d'opération ou de chantier
                   I. Champ d'application et définitions
                   II. Conclusion et exécution du contrat de chantier ou d'opération
                   III. Rupture du contrat de chantier ou d'opération
                   IV. Suivi des contrats de chantiers ou d'opération
                Sous-chapitre III Emplois et leur classification
                   I. La classification des emplois
                      I.1 La description des emplois
                      I.2 L'évaluation des emplois
                      I.3 L'information et la formation des acteurs concernés
                      I.4 Suivi de l'accord au niveau local
                   II. Le barème des minima salariaux
                      II.1 Salaire minimum hiérarchique
                      II.2?Négociation annuelle du barème national des salaires minimums hiérarchiques
                   III. Date d'application, durée de la présente classification et période de transition
                Sous chapitre IV Gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP)
                Sous-chapitre V Modifications dans la situation juridique des offices publics de l'habitat et des sociétés de coordination
                Sous-chapitre VI Rémunération et frais professionnels
                   I. Le barème des salaires minima hiérarchique
                   II. Primes et indemnités
                Sous-chapitre VII Les avantages en nature
                Sous-chapitre VIII Frais professionnels
                Sous-chapitre IX Emploi des travailleurs handicapés
             Chapitre IV Temps de travail
             Chapitre V Intéressement collectif et épargne salariale
             Chapitre VI Protection sociale complémentaire
                Sous-chapitre Ier Prévoyance complémentaire
                   I. - Obligations des offices publics de l'habitat issues du décret n° 2011-636 du 8 juin 2011
                   II. - Régime de protection sociale complémentaire en matière de prévoyance
                   III. - Frais de santé
                Sous-chapitre II Retraites complémentaire et supplémentaire
             Chapitre VII Conditions de travail et santé au travail
                Sous-chapitre Ier La médecine du travail
                Sous-chapitre II La prévention des risques professionnels et l'amélioration des conditions de travail
                Sous-chapitre III La santé au travail et les risques psychosociaux
             Chapitre VIII Formation professionnelle et formation syndicale
                Sous-chapitre Ier La formation professionnelle
                   I. Le financement de la formation professionnelle
                   II. La formation à l'initiative de l'employeur : le plan de développement des compétences
                   III. La formation à l'initiative du salarié
                   IV. L'entretien professionnel, distinct de l'entretien d'évaluation
                   V. Les dispositifs de formation en alternance
                   VI. Les tuteurs et maîtres d'apprentissage
                   VII. Les autres dispositifs
                   VIII. Les actions de formation et publics prioritaires de branche
                Sous-chapitre II Le congé de formation syndicale
             Chapitre IX Égalité professionnelle et principe de non-discrimination
                Sous-chapitre Ier Égalité professionnelle
                Sous-chapitre II Prévention et traitement des discriminations
             Chapitre X Engagements de négociations futures
             Chapitre XI Modalités d'application et de suivi de la convention
                I. - Commission de suivi
                II. - Clause de rendez-vous
                III. - Traitement des demandes des organisations syndicales de salariés représentatives
                IV. - Mise en conformité des accords collectifs d'entreprise à la convention collective nationale
                V. - Révision des accords collectifs nationaux
             Chapitre XII Dispositions finales
                I. - L'entrée en vigueur de la convention et son articulation avec les dispositions conventionnelles d'entreprise
                II. - Formalités de dépôt et de diffusion de la convention
                III. - Durée de la convention collective, ses modalités de révision et de dénonciation
                IV. - Adhésion à la convention
                V. - Demande d'extension de la convention
             Annexes
             Textes Attachés
                Accord du 17 novembre 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
                   Partie 1. Dispositions générales
                   Partie 2. Thèmes de négociation retenus
                   Annexe
                Accord du 15 janvier 2014 en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés dans les offices publics de l'habitat
                   Préambule
                   Chapitre Ier Dispositions générales
                      Champ d'application et entrée en vigueur
                      Durée, révision et dénonciation
                      Objectif
                   Chapitre II Mise en oeuvre d'une politique globale pour l'emploi des travailleurs handicapés
                      Réalisation d'un diagnostic, conseil approfondi
                      Clause de rediscussion
                   Chapitre III Programme d'actions pluriannuel en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap
                      Emploi des personnes en situation de handicap
                   Chapitre IV Mesures d'accompagnement et maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap
                      Accompagnement des personnes en situation de handicap
                      Aménagement des postes de travail
                      Adaptation aux mutations technologiques
                   Chapitre V Mesures en matière de formation
                      Formation des personnes en situation de handicap
                      Formation des équipes pour accueillir des personnes en situation de handicap
                   Chapitre VI Recours aux prestations externes
                      Développement du recours au secteur protégé
                   Chapitre VII Mise en oeuvre et suivi
                      Mission nationale handicap
                      Communication et information
                Avenant n° 3 du 20 mars 2019 relatif au barème national des rémunérations de base
                   Préambule
                Avenant n° 4 du 27 mars 2020 relatif à l'extension du champ d'application de la convention collective
                   Préambule
                Accord du 27 mai 2020 relatif à la reconversion et la promotion par l'alternance (dite « Pro-A »)
                   Préambule
                   Annexes
                Avenant n° 5 du 9 septembre 2020 relatif aux contrats de professionnalisation
                   Préambule
                Avenant n° 6 du 28 octobre 2020 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
                   Préambule
                   Annexe
                Avenant n° 7 du 17 février 2021 relatif à l'actualisation du barème national des rémunérations de base
                Accord du 25 janvier 2022 relatif à la mise en place des instances paritaires nationales
                   Préambule
                Avenant n° 8 du 30 novembre 2022 relatif à l'actualisation du barème national des rémunérations de base
                Accord n° 1 du 19 septembre 2023 relatif à la convergence des conventions collectives nationales des branches du personnel des sociétés coopératives d'HLM et du personnel des offices publics de l'habitat
                   Préambule
                Accord n° 2 du 23 novembre 2023 relatif à la convergence des conventions collectives nationales des branches du personnel des sociétés coopératives d'HLM et du personnel des offices publics de l'habitat
                   Préambule
                   Annexe I
                Accord du 5 novembre 2024 relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels
                   Préambule
                   Chapitre 1er La démarche de GEPP dans la branche des OPCHS
                   Chapitre 2 Acteurs de la GEPP au sein de la branche
                   Chapitre 3 Accompagner l'évolution des métiers et des compétences au sein de la branche
                   Chapitre 4 Accompagner les parcours professionnels dans les organismes de la branche
                   Chapitre 5 Accompagner l'évolution des métiers dans les organismes de la branche
                   Chapitre 6 Dispositions finales
                   Annexe
             Textes Salaires
                Accord du 24 janvier 2024 relatif à la revalorisation des anciens barèmes de rémunération minimale applicables au personnel des sociétés coopératives d'HLM et du personnel des offices publics de l'habitat
                Accord du 12 décembre 2024 relatif à la revalorisation des barèmes de rémunération minimale applicables au sein des offices publics de l'habitat, des sociétés de coordination et coopératives HLM
          Accord professionnel du 19 décembre 2018 relatif à l'OPCO Cohésion sociale
             Préambule
             Titre Ier Constitution, objet et missions de l'OPCO cohésion sociale
             Titre II Ressources de l'OPCO cohésion sociale
             Titre III Gouvernance de l'OPCO cohésion sociale
             Titre IV Sections paritaires professionnelles (SPP)
             Titre V Commissions paritaires et groupes de travail paritaires
             Titre VI Représentation territoriale de l'OPCO cohésion sociale
             Titre VII Gestion des contributions conventionnelles
             Titre VIII Dispositions diverses
             Titre IX Autres dispositions
             Annexe
  • Textes parus au JORF       JORF n°0096 du 24 avril 2019
          JORF n°0045 du 22 février 2020
          JORF n°0036 du 11 février 2021
          JORF n°0123 du 29 mai 2021
          JORF n°0132 du 9 juin 2021
          JORF n°0152 du 2 juillet 2021
          JORF n°0271 du 23 novembre 2022
          JORF n°0077 du 31 mars 2023
          JORF n°0078 du 1 avril 2025
          JORF n°0085 du 9 avril 2025
          JORF n°0143 du 21 juin 2025
  • Liste des sigles
  • Liste thématique
  • Liste chronologique
  • Index alphabétique