Convention collective des organismes publics et coopératifs de l'habitat social – Brochure 3385, IDCC 3220
Convention collective nationale du personnel des offices publics de l'habitat et des sociétés de coordination
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Dernières mises à jour de la convention collective
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21 juin 2025JORF n°0143 du 21 juin 2025 : Arrêté du 10 juin 2025 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des offices publics de l'habitat et des sociétés de coordination (n° 3220) -
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9 avr. 2025JORF n°0085 du 9 avril 2025 : Arrêté du 21 mars 2025 portant extension d'un accord conclus dans le cadre à la convention collective nationale du personnel des offices publics de l'habitat (n° 3220) -
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1 avr. 2025JORF n°0078 du 1 avril 2025 : Arrêté du 17 mars 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des offices publics de l'habitat (n° 3220) -
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27 mars 2025Textes Salaires - Barèmes de rémunération minimale au 1er janvier 2025
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12 févr. 2025Textes Attachés - Gestion des emplois et des parcours professionnels
Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 149 pages avec le sommaire suivant :
- Sommaire Convention collective nationale des organismes publics et coopératifs de l'habitat social du 6 avril 2017 - Étendue par arrêté du 20 avril 2018 JORF 26 avril 2018
Préambule
Chapitre Ier Champ d'application professionnel et territorial de la convention collective nationale
Chapitre II Dialogue social et représentation du personnel
I. Les instances paritaires nationales
II. Les libertés d'opinion et d'expression du personnel
III. Les délégués syndicaux et la présence syndicale dans les organismes
IV. La négociation collective dans les organismes
V. Le comité social et économique
VI. Les moyens accordés au dialogue social et aux représentants du personnel
Chapitre III Relations de travail
Sous-chapitre Ier La relation individuelle de travail
I. Les formalités de recrutement
II. Les périodes d'essai
III. Les congés
IV. Les autorisations spéciales d'absence
V. La commission disciplinaire en cas de sanction disciplinaire envisagée
VI. Les modalités de rupture du contrat de travail
VII. Une autre modalité de rupture du contrat de travail : la retraite
Sous-chapitre II Dispositions spécifiques au contrat d'opération ou de chantier
I. Champ d'application et définitions
II. Conclusion et exécution du contrat de chantier ou d'opération
III. Rupture du contrat de chantier ou d'opération
IV. Suivi des contrats de chantiers ou d'opération
Sous-chapitre III Emplois et leur classification
I. La classification des emplois
I.1 La description des emplois
I.2 L'évaluation des emplois
I.3 L'information et la formation des acteurs concernés
I.4 Suivi de l'accord au niveau local
II. Le barème des minima salariaux
II.1 Salaire minimum hiérarchique
II.2?Négociation annuelle du barème national des salaires minimums hiérarchiques
III. Date d'application, durée de la présente classification et période de transition
Sous chapitre IV Gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP)
Sous-chapitre V Modifications dans la situation juridique des offices publics de l'habitat et des sociétés de coordination
Sous-chapitre VI Rémunération et frais professionnels
I. Le barème des salaires minima hiérarchique
II. Primes et indemnités
Sous-chapitre VII Les avantages en nature
Sous-chapitre VIII Frais professionnels
Sous-chapitre IX Emploi des travailleurs handicapés
Chapitre IV Temps de travail
Chapitre V Intéressement collectif et épargne salariale
Chapitre VI Protection sociale complémentaire
Sous-chapitre Ier Prévoyance complémentaire
I. - Obligations des offices publics de l'habitat issues du décret n° 2011-636 du 8 juin 2011
II. - Régime de protection sociale complémentaire en matière de prévoyance
III. - Frais de santé
Sous-chapitre II Retraites complémentaire et supplémentaire
Chapitre VII Conditions de travail et santé au travail
Sous-chapitre Ier La médecine du travail
Sous-chapitre II La prévention des risques professionnels et l'amélioration des conditions de travail
Sous-chapitre III La santé au travail et les risques psychosociaux
Chapitre VIII Formation professionnelle et formation syndicale
Sous-chapitre Ier La formation professionnelle
I. Le financement de la formation professionnelle
II. La formation à l'initiative de l'employeur : le plan de développement des compétences
III. La formation à l'initiative du salarié
IV. L'entretien professionnel, distinct de l'entretien d'évaluation
V. Les dispositifs de formation en alternance
VI. Les tuteurs et maîtres d'apprentissage
VII. Les autres dispositifs
VIII. Les actions de formation et publics prioritaires de branche
Sous-chapitre II Le congé de formation syndicale
Chapitre IX Égalité professionnelle et principe de non-discrimination
Sous-chapitre Ier Égalité professionnelle
Sous-chapitre II Prévention et traitement des discriminations
Chapitre X Engagements de négociations futures
Chapitre XI Modalités d'application et de suivi de la convention
I. - Commission de suivi
II. - Clause de rendez-vous
III. - Traitement des demandes des organisations syndicales de salariés représentatives
IV. - Mise en conformité des accords collectifs d'entreprise à la convention collective nationale
V. - Révision des accords collectifs nationaux
Chapitre XII Dispositions finales
I. - L'entrée en vigueur de la convention et son articulation avec les dispositions conventionnelles d'entreprise
II. - Formalités de dépôt et de diffusion de la convention
III. - Durée de la convention collective, ses modalités de révision et de dénonciation
IV. - Adhésion à la convention
V. - Demande d'extension de la convention
Annexes
Textes Attachés
Accord du 17 novembre 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Partie 1. Dispositions générales
Partie 2. Thèmes de négociation retenus
Annexe
Accord du 15 janvier 2014 en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés dans les offices publics de l'habitat
Préambule
Chapitre Ier Dispositions générales
Champ d'application et entrée en vigueur
Durée, révision et dénonciation
Objectif
Chapitre II Mise en oeuvre d'une politique globale pour l'emploi des travailleurs handicapés
Réalisation d'un diagnostic, conseil approfondi
Clause de rediscussion
Chapitre III Programme d'actions pluriannuel en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap
Emploi des personnes en situation de handicap
Chapitre IV Mesures d'accompagnement et maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap
Accompagnement des personnes en situation de handicap
Aménagement des postes de travail
Adaptation aux mutations technologiques
Chapitre V Mesures en matière de formation
Formation des personnes en situation de handicap
Formation des équipes pour accueillir des personnes en situation de handicap
Chapitre VI Recours aux prestations externes
Développement du recours au secteur protégé
Chapitre VII Mise en oeuvre et suivi
Mission nationale handicap
Communication et information
Avenant n° 3 du 20 mars 2019 relatif au barème national des rémunérations de base
Préambule
Avenant n° 4 du 27 mars 2020 relatif à l'extension du champ d'application de la convention collective
Préambule
Accord du 27 mai 2020 relatif à la reconversion et la promotion par l'alternance (dite « Pro-A »)
Préambule
Annexes
Avenant n° 5 du 9 septembre 2020 relatif aux contrats de professionnalisation
Préambule
Avenant n° 6 du 28 octobre 2020 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Préambule
Annexe
Avenant n° 7 du 17 février 2021 relatif à l'actualisation du barème national des rémunérations de base
Accord du 25 janvier 2022 relatif à la mise en place des instances paritaires nationales
Préambule
Avenant n° 8 du 30 novembre 2022 relatif à l'actualisation du barème national des rémunérations de base
Accord n° 1 du 19 septembre 2023 relatif à la convergence des conventions collectives nationales des branches du personnel des sociétés coopératives d'HLM et du personnel des offices publics de l'habitat
Préambule
Accord n° 2 du 23 novembre 2023 relatif à la convergence des conventions collectives nationales des branches du personnel des sociétés coopératives d'HLM et du personnel des offices publics de l'habitat
Préambule
Annexe I
Accord du 5 novembre 2024 relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels
Préambule
Chapitre 1er La démarche de GEPP dans la branche des OPCHS
Chapitre 2 Acteurs de la GEPP au sein de la branche
Chapitre 3 Accompagner l'évolution des métiers et des compétences au sein de la branche
Chapitre 4 Accompagner les parcours professionnels dans les organismes de la branche
Chapitre 5 Accompagner l'évolution des métiers dans les organismes de la branche
Chapitre 6 Dispositions finales
Annexe
Textes Salaires
Accord du 24 janvier 2024 relatif à la revalorisation des anciens barèmes de rémunération minimale applicables au personnel des sociétés coopératives d'HLM et du personnel des offices publics de l'habitat
Accord du 12 décembre 2024 relatif à la revalorisation des barèmes de rémunération minimale applicables au sein des offices publics de l'habitat, des sociétés de coordination et coopératives HLM
Accord professionnel du 19 décembre 2018 relatif à l'OPCO Cohésion sociale
Préambule
Titre Ier Constitution, objet et missions de l'OPCO cohésion sociale
Titre II Ressources de l'OPCO cohésion sociale
Titre III Gouvernance de l'OPCO cohésion sociale
Titre IV Sections paritaires professionnelles (SPP)
Titre V Commissions paritaires et groupes de travail paritaires
Titre VI Représentation territoriale de l'OPCO cohésion sociale
Titre VII Gestion des contributions conventionnelles
Titre VIII Dispositions diverses
Titre IX Autres dispositions
Annexe
- Textes parus au JORF JORF n°0096 du 24 avril 2019
JORF n°0045 du 22 février 2020
JORF n°0036 du 11 février 2021
JORF n°0123 du 29 mai 2021
JORF n°0132 du 9 juin 2021
JORF n°0152 du 2 juillet 2021
JORF n°0271 du 23 novembre 2022
JORF n°0077 du 31 mars 2023
JORF n°0078 du 1 avril 2025
JORF n°0085 du 9 avril 2025
JORF n°0143 du 21 juin 2025
- Liste des sigles
- Liste thématique
- Liste chronologique
- Index alphabétique