Retraite (fin de carrière, définition, indemnité)
Condensé gratuit dans la convention collective Bricolage – vente libre-service · IDCC 1606 · Brochure 3232
- IDCC
- 1606
- Brochure
- 3232
- État
- En vigueur étendu
- Synthèse
- 24 novembre 2025
Généralités sur la thématique retraite
Le départ à la retraite peut se faire de 2 manières :
- Départ volontaire à la retraite, suite à la décision du salarié ;
- Mise à la retraite par l’employeur, avec l’accord du salarié ou sans son accord s’il est âgé de 70 ans.
Selon le mode du départ à la retraite, le régime concernant l’indemnité diffère :
- En cas de départ volontaire, la loi ne prévoit le versement d’une indemnité qu’à condition que le salarié justifie d’une ancienneté minimale de 10 ans ;
- En cas de mise à la retraite, le régime de l’indemnité de licenciement s’applique alors.
Cas particuliers prévus dans la convention
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Définition fin de carrière |
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|---|---|
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Départ à la retraite |
Anticipée ou non |
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Mise à la retraite |
A partir de 55 ans dans le cadre de mesures destinées à sauvegarder l'emploi |
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Départ à la retraite |
Pour inaptitude physique définitive à l’emploi |
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Indemnité de fin de carrière |
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|---|---|
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Mode de calcul |
1% du total des salaires des 12 mois précédents par année de présence. |
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