1. 1. Cadre général
  2. 2. Départ à la retraite
  3. 3. Mise à la retraite
  4. 4. Régime social et fiscal
  5. 5. Formalités de départ et transition vers la retraite
  6. 6. Déclarer le départ à la retraite en DSN
  7. 7. Outil de calcul des indemnités légales et conventionnelles
  • Fiche pratique

Déclarer un départ à la retraite en DSN

Le départ à la retraite et la mise à la retraite utilisent des motifs et des codes d’indemnités différents. Cette fiche présente les blocs à renseigner dans la DSN du mois de fin du contrat.

Rédigé par Laetitia Baccelli

Rédactrice et formatrice en paie, Laetitia accompagne les entreprises et les SIRH dans leurs projets paie. Elle partage sur LégiSocial son expertise et ses conseils pratiques pour aider les professionnels de la paie et des RH dans leur quotidien.
7 min de lecture
En bref - Résumé IA
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Le départ à la retraite met fin au contrat de travail à l’initiative du salarié. Il doit être distingué de la mise à la retraite décidée par l’employeur, car le motif de rupture et les indemnités déclarées en DSN ne sont pas les mêmes.

Comment déclarer la fin du contrat dans la DSN mensuelle ?

La fin du contrat est déclarée dans le bloc « Fin du contrat, S21.G00.62 » de la DSN du mois concerné. La date renseignée correspond au dernier jour d’appartenance du salarié à l’entreprise.

Quel motif de rupture utiliser ?

La rubrique « Motif de la rupture du contrat, S21.G00.62.002 » est renseignée avec :

  • « 039, Départ à la retraite à l’initiative du salarié » lorsque le salarié prend l’initiative de son départ ;

  • « 038, Mise à la retraite par l’employeur » lorsque la rupture est décidée par l’entreprise.

Le bloc reprend également les dates utiles à la fin du contrat, dont le dernier jour

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