Le départ à la retraite met fin au contrat de travail à l’initiative du salarié. Il doit être distingué de la mise à la retraite décidée par l’employeur, car le motif de rupture et les indemnités déclarées en DSN ne sont pas les mêmes.
Comment déclarer la fin du contrat dans la DSN mensuelle ?
La fin du contrat est déclarée dans le bloc « Fin du contrat, S21.G00.62 » de la DSN du mois concerné. La date renseignée correspond au dernier jour d’appartenance du salarié à l’entreprise.
Quel motif de rupture utiliser ?
La rubrique « Motif de la rupture du contrat, S21.G00.62.002 » est renseignée avec :
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« 039, Départ à la retraite à l’initiative du salarié » lorsque le salarié prend l’initiative de son départ ;
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« 038, Mise à la retraite par l’employeur » lorsque la rupture est décidée par l’entreprise.
Le bloc reprend également les dates utiles à la fin du contrat, dont le dernier jour