Retraite de base
La retraite de base des salariés du régime général repose sur un système contributif, géré par la Caisse nationale d’assurance vieillesse. Les principes structurants sont fixés par le Code de la sécurité sociale.
Le droit à pension est subordonné à deux paramètres principaux :
- l’atteinte de l’âge légal de départ à la retraite
- la justification d’une durée d’assurance suffisante, exprimée en trimestres.
L’âge légal, progressivement relevé par la réforme de 2023, conditionne uniquement l’ouverture du droit. Il ne garantit pas l’obtention d’une pension à taux plein. À défaut de durée d’assurance requise, une minoration définitive (décote) s’applique.
Article L351-1 Version en vigueur depuis le 11 novembre 2010
Modifié par LOI n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 - art. 20 (V)
Modifié par LOI n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 - art. 98
« L'assurance vieillesse garantit une pension de retraite à l'assuré qui en demande la liquidation à partir de l’âge mentionné à l'article L. 161-17-2.
Le montant de la pension résulte de l'application au salaire annuel de base d'un taux croissant, jusqu’à un maximum dit "taux plein", en fonction de la durée d'assurance, dans une limite déterminée, tant dans le régime général que dans un ou plusieurs autres