Contexte et entrée en vigueur de l'IA Act
L'intelligence artificielle s'est imposée dans les pratiques RH : tri automatisé des CV, matching, chatbots de présélection, analyse vidéo d'entretien…
Mais à partir du 2 août 2026, ces outils entreront dans un cadre juridique européen particulièrement strict.
Le Règlement européen sur l'IA (IA Act) classe en effet la quasi‑totalité des solutions utilisées en recrutement dans la catégorie systèmes à haut risque.
Ce changement n'interdit pas l'IA en ressources humaines, mais il transforme profondément les obligations des recruteurs.
Niveaux de risque définis par l'IA Act
L'IA Act distingue 4 niveaux de risque : inacceptable, haut, limité et minimal. Le recrutement tombe directement dans la deuxième catégorie.
La raison est simple : l'accès à l'emploi est un droit fondamental. Toute technologie susceptible d'influencer une décision d'embauche est donc présumée sensible.
Outils concernés par le niveau haut risque
Sont notamment concernés :