Des règles particulières sont prévues en matière d’indemnité compensatrice de congés payés des contrats de travail temporaire, dit également « contrats de mission ». Notre fiche pratique vous présente ces dispositions.
Sommaire
Accès à votre contenu
même hors ligne
Télécharger maintenant
Calcul ICCP : jurisprudence
ICCP= Indemnité Compensatrice de Congés Payés
Un récent arrêt de la Cour de cassation apporte un éclairage important sur le sujet.
Il y est question de la détermination de l’ICCP d’un salarié intérimaire et des particularités liées au statut du salarié.
Cour de cassation chambre sociale Audience publique du mercredi 19 octobre 2016 N° de pourvoi: 16-40236 16-40237 Publié au bulletin
Tribunal de grande instance de Nanterre , du 15 juillet 2016
Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le pack ci-dessous :
Contrat de travail temporaire
Présentation
Gérez au mieux les recours au travail temporaire avec notre outil, ainsi que le nouveau contrat de travail "CDI intérimaire".
Composition de ce pack
Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le pack
Contrat de travail temporaire
Contrat de travail temporaire