Contrat de travail temporaire : l’indemnité compensatrice de congés payés en 2022

Paie Congés payés
Fiche pratique

Des règles particulières sont prévues en matière d’indemnité compensatrice de congés payés des contrats de travail temporaire, dit également « contrats de mission ». Notre fiche pratique vous présente ces dispositions.

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​Calcul ICCP : jurisprudence

ICCP= Indemnité Compensatrice de Congés Payés

Un récent arrêt de la Cour de cassation apporte un éclairage important sur le sujet.

Il y est question de la détermination de l’ICCP d’un salarié intérimaire et des particularités liées au statut du salarié. 

Cour de cassation chambre sociale Audience publique du mercredi 19 octobre 2016 N° de pourvoi: 16-40236 16-40237 Publié au bulletin 

Tribunal de grande instance de Nanterre , du 15 juillet 2016

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Contrat de travail temporaire

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Gérez au mieux les recours au travail temporaire avec notre outil, ainsi que le nouveau contrat de travail "CDI intérimaire".

Composition de ce pack

12 Fiches pratiques
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Contrat de travail temporaire

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