Des règles particulières sont prévues en matière d’indemnité compensatrice de congés payés des contrats de travail temporaire, dit également « contrats de mission ». Notre fiche pratique vous présente ces dispositions.
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Calcul ICCP : jurisprudence
ICCP= Indemnité Compensatrice de Congés Payés
Un récent arrêt de la Cour de cassation apporte un éclairage important sur le sujet.
Il y est question de la détermination de l’ICCP d’un salarié intérimaire et des particularités liées au statut du salarié.
Cour de cassation chambre sociale Audience publique du mercredi 19 octobre 2016 N° de pourvoi: 16-40236 16-40237 Publié au bulletin
Tribunal de grande instance de Nanterre , du 15 juillet 2016



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Contrat de travail temporaire
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Gérez au mieux les recours au travail temporaire avec notre outil, ainsi que le nouveau contrat de travail "CDI intérimaire".
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