L’horaire collectif de travail

RH TEMPS DE REPOS
Fiche pratique

L'horaire collectif de travail est un horaire fixé par l'employeur qui est applicable à l'ensemble des salariés d'une entreprise. Les représentants du personnel doivent être consultés sur l'horaire collectif.

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L’horaire collectif de travail est fixé par l’employeur.

Qu’est-ce-que l’horaire collectif de travail ?

Il s’agit des heures de début et de fin des journées de travail, ainsi que des temps de pause.

L’horaire collectif de travail est applicable à l’ensemble des salariés de l’entreprise ou à une partie d’entre eux (atelier, chantier, service, etc…).

Il peut être réparti également ou inégalement sur 5 ou 6 jours, voire sur 4 jours ou 4,5 jours à la condition que les représentants du personnel ne s'y opposent pas.

Généralement, la convention collective applicable à l’entreprise prévoit des dispositions sur l’horaire collectif de travail. Si c’est le cas, elles doivent être respectées.

Le CSE doit être consulté sur l’horaire collectif de travail. La CSSCT (commission santé sécurité et conditions de travail) doit également être consultée si les conditions de travail des salariés sont impactées, ce qui est le cas par exemple en cas de travail en continu ou de travail de nuit.

Il doit également être consulté avant chaque modification de l’horaire collectif. CE ou DP sur l’horaire collectif de travail" href="https://dev.legisocial.fr/modele-lettre/temps-travail/modele-demande-avis-dp-horaire-collectif-travail.html">%link%

A noter : L’employeur dispose de plusieurs possibilités pour aménager l’horaire de travail sur une période supérieure à la semaine :

  • Le cycle de 12 semaines maximum ;
  • La répartition sur 4 semaines consécutives dans les entreprises de 50 salariés et plus ;
  • La répartition sur 9 semaines consécutives dans les entreprises de moins de 50 salariés ;
  • L’annualisation ;
  • La modulation du temps de travail sur 3 ans (à condition qu’un accord de branche le prévoit).

Quelles sont les obligations d’affichage de l’employeur quant à l’horaire collectif de travail ?

L’employeur doit afficher les heures auxquelles commence et finit le travail, ainsi que les temps de pause et les coupures de chaque journée de travail. Lien article L 3171-1 du Code du Travail.

L’affichage doit être fait sur les panneaux réservés à la communication avec le personnel dans chacun des lieux de travail où il s'applique. Pour les salariés qui sont occupés en dehors des locaux de l'entreprise, l'affichage doit être fait dans l'établissement auquel ils sont rattachés. Lien article L 3171-2 du Code du Travail.

Attention : le défaut d’affichage de l’horaire collectif de travail est puni d’une amende de 750 €. Le refus de communiquer les horaires de travail ou les plannings à l'agent de contrôle de l'inspection du travail constitue un délit d'obstacle puni d'une peine d'emprisonnement de 1 an et d'une amende de 37 500 €.