Comment calculer l’indemnité horaire d’un apprenti en activité partielle ?

PAIE SMIC
Fiche pratique

Nouvelle fiche pratique consacrée au chiffrage des indemnités horaires et allocations dans le cadre d’une activité partielle. Nous abordons aujourd’hui le cas d’un salarié sous contrat d’apprentissage.

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Présentation du contexte

  • Le salarié est sous contrat d’apprentissage (moins de 18 ans et en 1ère année) et en activité partielle durant 70h dans le mois ;
  • Son taux horaire absence et base CP sont de 2,74 € (27% du Smic) ;
  • L’indemnité horaire du salarié est chiffrée à 2,74 € dans le respect des dispositions de l’ordonnance n°2020-346 du 27 mars 2020. 

Ordonnance n° 2020-346 du 27 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle 

Extrait ordonnance :

 

Article 4  

Les salariés en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation reçoivent une indemnité horaire d’activité partielle, versée par leur employeur, d’un montant égal au pourcentage du salaire minimum interprofessionnel de croissance qui leur est applicable au titre des dispositions du code du travail. 

Calculs

  • Tous ces calculs vous sont proposés ici, il s’agit d’une « capture d’écran » de notre outil spécifique consacré à l’activité partielle.

 

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Commentaires
LS
Légi Social
Bonjour,

Réponse à Christelle Durand

Vous pouvez retrouver cette information dans notre fiche pratique suivante: https://www.legisocial.fr/contrat-de-travail/activite-partielle/regime-fiscal-social-indemnites-horaires-cas-activite-partielle-2020.html

Bien cordialement
CD
christelle Durand
Bonjour,

Effectivement le ministère du travail a apporté des précisions (pas très claires) le 22/04/2020. Il paraît étonnant d'appliquer de la CSG/CRDS pour les apprentis. Vous est-il possible de diffuser la communication que vous avez eu de l'URSSAF ?
Cordialement
LS
Légi Social
Bonjour,

Vous avez entièrement raison, d'ailleurs nous avions interrogé les services de l'URSSAF à ce sujet, qui nous avaient confirmé que les indemnités horaires versées aux apprentis restaient soumises aux contributions CSG/CRDS.

C'est un peu vite que nous avons posté la réponse et procédé à la modification de notre outil, notre version initiale était correcte.
Merci pour votre aimable et constructif commentaire.

Bien cordialement
JD
Jean-François DU CHAYLARD
Bonjour, Je rebondis sur le message de Christelle Durand. Le Ministère du travail, sur son site, explique que les indemnités d'activité partielle versées aux apprentis, subit le même régime social que les autres indemnités (on suppose qu'il s'agit des autres indemnités d'activité partielle versées aux autres salariés)... et donc soumis à CSG et CRDS sur revenus de remplacement. Ce n'est pas votre interprétation ? Merci. https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/questions-reponses-par-theme/article/activite-partielle-chomage-partiel
LS
Légi Social
Bonjour,

Vous avez raison, c'est un défaut d'affichage que nous rectifions aujourd'hui sur la version "2020,13" de notre outil, et rectifions également notre fiche pratique à cette occasion.

Bien cordialement
CD
christelle Durand
Bonjour,

Vous prélevez de la CSG/CRDS alors que le salarié est apprenti ? Et donc de fait non soumis à cotisations de CSG/CRDS...

Cordialement
LS
Légi Social
Bonjour,

Merci pour votre commentaire et votre lecture assidue, qui nous a permis de rectifier cette coquille.

Bien cordialement
JD
Jean-François DU CHAYLARD
Attention : dans l'énoncé de votre exemple, vous précisez que cet apprenti est en activité partielle pendant 40 heures... et vous faites vos calculs sur 70 heures.

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