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Présentation du contexte
- Le salarié est sous contrat d’apprentissage (moins de 18 ans et en 1ère année) et en activité partielle durant 70h dans le mois ;
- Son taux horaire absence et base CP sont de 2,74 € (27% du Smic) ;
- L’indemnité horaire du salarié est chiffrée à 2,74 € dans le respect des dispositions de l’ordonnance n°2020-346 du 27 mars 2020.
Ordonnance n° 2020-346 du 27 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle
Lire aussi :
Ordonnance nð 2020-346 du 27 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle - Légifrance
Ordonnance nð 2020-346 du 27 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle
Extrait ordonnance :
Article 4
Les salariés en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation reçoivent une indemnité horaire d’activité partielle, versée par leur employeur, d’un montant égal au pourcentage du salaire minimum interprofessionnel de croissance qui leur est applicable au titre des dispositions du code du travail.
Calculs
- Tous ces calculs vous sont proposés ici, il s’agit d’une « capture d’écran » de notre outil spécifique consacré à l’activité partielle.
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