Le congé maternité est la période pendant laquelle une femme a le droit de cesser son travail avant et après son accouchement. Vous devez effectuer certaines formalités en cas d’arrêt de travail d’une salariée pour cause de maternité. Vous avez également des obligations à respecter durant la grossesse de la salariée.
Autoriser les absences pendant la grossesse
La salariée bénéficie d'une autorisation d'absence pour se rendre aux 7 examens médicaux obligatoires prévus par l'article L. 2122-1 du code de la santé publique dans le cadre de la surveillance médicale de la grossesse et des suites de l'accouchement.
La salariée bénéficiant d'une assistance médicale à la procréation bénéficie d'une autorisation d'absence pour les actes médicaux nécessaires.
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Gérer la grossesse et le congé maternité salariée
Présentation
La procédure fournit des informations sur les obligations légales, les formalités administratives à accomplir, les congés de paternité et d'accueil de l'enfant, ainsi que sur les possibilités d'aménagement du temps de travail pour les femmes enceintes.
Composition de ce pack
- 1 Fiche pratique
- 7 Modèles de lettre