Rédigé par
Béatrice Renard
Publié le
Mis à jour le

Le congé maternité est la période pendant laquelle une femme a le droit de cesser son travail avant et après son accouchement. Vous devez effectuer certaines formalités en cas d’arrêt de travail d’une salariée pour cause de maternité. Vous avez également des obligations à respecter durant la grossesse de la salariée.

Autoriser les absences pendant la grossesse

La salariée bénéficie d'une autorisation d'absence pour se rendre aux 7 examens médicaux obligatoires prévus par l'article L. 2122-1 du code de la santé publique dans le cadre de la surveillance médicale de la grossesse et des suites de l'accouchement.

La salariée bénéficiant d'une assistance médicale à la procréation bénéficie d'une autorisation d'absence pour les actes médicaux nécessaires.

Créer un compte pour consulter cette fiche pratique

Il vous reste 97% à lire.
Un compte LégiSocial / LégiFiscal est nécessaire pour lire la suite et bénéficier de nos fonctionnalités IA ✨ comme les points essentiels ou le résumé de l'article.

M'inscrire ou me connecter

Les engagements LégiSocial

finger snap Facilité de prise en main
  • Documents & outils prêts à l'emploi
  • Directement imprimables au format A4
  • Guides et exemples commentés
Mise à jour en temps réel
  • Alerte email à chaque mises à jour
  • Commentaire détaillé de la mise à jour
  • Versions antérieures intégrées
Service après-vente garanti
  • Réponse sous 24 heures ouvrables
  • Nos experts vous répondent directement
Paiement sécurisé
  • Paiement par CB sécurisé (Crédit Mutuel/Paybox)
  • Autres modes de paiement : PayPal, chèque, virement bancaire
Cette fiche pratique fait partie
d’un dossier qui va vous intéresser
Gérer la grossesse et le congé maternité d'une salariée
RH Congé maternité/paternité/adoption Mis à jour récemment

La procédure fournit des informations sur les obligations légales, les formalités administratives à accomplir, les congés de paternité et d'accueil de l'enfant, ainsi que sur les possibilités d'aménagement du temps de travail pour les femmes enceintes.

  • 1 Fiche pratique
  • 7 Modèles de lettre