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Béatrice Renard Béatrice Renard
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Anticiper et mettre en place des procédures en amont

Afin d’anticiper tout malentendu ou litige, mettez en place les procédures adéquates dans l’entreprise.

Fixer l’ordre des départs en congés en amont :

La période de prise des congés est la période pendant laquelle les salariés peuvent faire valoir leurs droits à congés payés. Cette période peut être fixée par un accord d'entreprise ou, à défaut, par la convention collective. Si, ce n'est pas le cas, elle est alors fixée par l'employeur, en se référant aux usages et après consultation du CSE. Il s'agit d'une simple consultation, ce qui signifie que vous n'êtes pas tenus de suivre l'avis du CSE. Cette période doit obligatoirement inclure celle allant du 1er mai au 31 octobre de chaque année.

Cette fiche pratique fait partie du procédure RH "Réagir au refus d'un salarié de prendre ses congés". Il vous reste 95% à lire.

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Réagir au refus d'un salarié de prendre ses congés

RH Procédure RH

Présentation

Un de vos salariés refuse de poser ses congés payés. Comment réagir ? Que pouvez-vous faire et quelles sont les erreurs à éviter ? Jusqu’où pouvez-vous aller ? Aidez-vous de cette procédure RH ...

Composition de ce pack

  • 1 Fiche pratique
  • 4 Modèles de lettre
  • 3 Modèles de document