DSN et temps partiel thérapeutique : mise à jour de Net-entreprises

​Règles déclaratives prolongées

Le portail net-entreprises a rappelé dans sa mise à jour du 28 août 2025 que les modalités de traitement des temps partiels thérapeutiques (TPT) sont maintenues sans évolution. Pour garantir le calcul correct des indemnités journalières par l’Assurance maladie, les employeurs relevant du régime général doivent continuer à transmettre une déclaration de salaire pour temps partiel thérapeutique (DSIJ TPT). Cette exigence s’applique systématiquement, que le TPT ait été ou non mentionné en DSN et ce pour toutes les périodes de paie ouvertes depuis mars 2023.

​Différence entre régime général et agricole

Cette obligation ne concerne que le régime général. Les déclarants du régime agricole, eux, conservent la possibilité d’utiliser uniquement la DSN pour déclarer les temps partiels thérapeutiques. Ils doivent toutefois veiller à appliquer correctement les consignes en vigueur depuis février 2023.

​Bloc DSN à utiliser avec précaution

Le remplacement des attestations de salaire par la DSN repose sur le bloc spécifique « Temps partiel thérapeutique – S21.G00.66 ». Net-entreprises insiste : ce bloc ne doit pas être valorisé si son paramétrage n’a pas été vérifié. Dans ce cas, il convient soit de s’abstenir de le déclarer, soit de reporter un montant de perte de salaire égal à zéro.

​Points techniques rappelés aux employeurs

Deux règles importantes ont de nouveau été mises en avant :

• Perte de salaire à renseigner en positif : la déclaration d’un montant négatif n’est possible que dans un cas particulier, celui d’une correction par annule et remplace. Les ajustements différentiels ne sont pas acceptés dans le cadre du régime général.
• Périodes complètes à déclarer : le temps partiel thérapeutique ne doit pas être ventilé par journée. Lorsqu’un salarié est en TPT sur tout un mois, l’employeur doit déclarer un seul bloc couvrant l’ensemble de la période, en indiquant la perte de salaire totale correspondante.