Les dispositifs d’aides et d’accompagnement des entreprises dans le cadre du conflit ukrainien

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Pour accompagner l’arrivée sur le sol français des ukrainiens et permettre aux entreprises de faire face aux conséquences économiques, le Ministère du Travail vous informe sur les dispositifs d’aides et d’accompagnement.

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Mobilisation pour l’accueil des réfugiés

Les personnes déplacées d’Ukraine peuvent demander une protection temporaire en France qui les autorise notamment à exercer une activité professionnelle.

Dès l’obtention de l’autorisation provisoire de séjour, les déplacés d’Ukraine sont autorisés à travailler sous réserve des règles de la profession choisie. Ils peuvent bénéficier d’un accompagnement par le service public de l’emploi. Pour ce faire, il convient de les orienter vers la préfecture la plus proche qui les orientera vers le service compétent.

Sur le portail « les entreprises s’engagent », les entreprises sont invitées à se mobiliser en faveur de l’accueil des personnes déplacées en France. Il réunit les informations et liens utiles pour les entreprises et leurs collaborateurs, en vue d’actions de plusieurs types :

  • Accueillir des personnes déplacées au sein de son entreprise ;
  • Proposer un logement ;
  • Faire un don matériel ou financier ;
  • etc…

Le programme d’accompagnement global et individualisé pour l’intégration des réfugiés (AGIR) qui sera lancé au mois de juin 2022, va permettre d’offrir un accompagnement vers l’emploi et vers le logement plus systématique des réfugiés, et de mieux coordonner les acteurs et les dispositifs de droit commun.

Accompagnement des entreprises impactées par le conflit en Ukraine

Dans le cadre du plan de résilience économique et sociale destiné aux entreprises suite au conflit en Ukraine, le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion a précisé les règles applicables à la mobilisation des dispositifs d’activité partielle (AP) et d’activité partielle de longue durée (APLD) pour faire face aux conséquences économiques qui en découlent.

Négocier un accord sur l’APLD ou appliquer un accord de branche

Plateforme résilience approvisionnement

Une nouvelle plateforme de mise en relation a été créée avec le soutien de l’Union européenne (UE) pour aider les entreprises à restructurer ou remplacer leurs circuits d’approvisionnement existants, se procurer les matières premières, composants, produits semi-finis dont elles ont besoin pour éviter une interruption de leur production.

 Vous pouvez :

  • Consulter les offres de matières premières, pièces, composants/produits ou services semi-finis.
  • Publier vos demandes de produits ou services.

La plateforme cible les secteurs suivants :

  • Agroalimentaire
  • Construction
  • Electronique
  • Numérique
  • Industries à forte intensité énergétique
  • Energie renouvelable
  • Santé
  • Mobilité, transports, automobile
  • Matières premières
  • Textile

Chèque relance export

Dans le cadre du Plan de résilience économique et social, le dispositif du Chèque Relance Export (CRE) a été prorogé et étendu. Il prend en charge 50% des dépenses éligibles d’une prestation d’accompagnement à l’international pour les PME et ETI.

  • La date limite des demandes de CRE est repoussée du 30 juin au 15 décembre 2022.
  • La date limite d’exécution des prestations d’appui à l’export éligibles au CRE est reportée au 15 avril 2023.
  • Une fois la prestation réalisée, l’entreprise cliente dispose de 45 jours pour remettre son dossier complet de demande de versement du CRE (facture émise en euros acquittée, attestation de « service fait » signée par l’opérateur agréé, RIB), ce qui porte la date limite de remise du dossier de versement au 30 mai 2023.
  • Le nombre maximum de Chèque Relance Export est porté à 6, quelle que soit la catégorie de la prestation (individuelle ou collective) ; cette augmentation du nombre de CRE par entreprise était également une demande de la CPME.

Référence

Communiqué du Ministère du Travail du 30 mars 2022.

Communiqué CPME du 31 mars 2022.

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