Négocier un accord sur l’APLD ou appliquer un accord de branche

Limitez l'impact économique du conflit ukrainien.

ambulance Urgence RH Négociations d'entreprise

Pourquoi choisir cette procédure ?

  • Engagez les négociations de l'accord d'entreprise, respectez les mentions obligatoires et incluez-y des mentions facultatives

  • Découvrez quels sont les aménagements dont vous pouvez bénéficier dans le cadre des conséquences économiques du conflit ukrainien

  • Appuyez-vous sur deux modèles de documents pour la rédaction de votre accord d'entreprise et du document unilatéral

Présentation

Créée dans le contexte de la crise liée au Covid-19, l’APLD n’est pas réservée à la crise sanitaire. Elle peut être mobilisée dans d’autres contextes.

Le plan de résilience économique et sociale présenté par le Gouvernement le 16 mars 2022 prévoit ainsi l’adaptation du dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD) aux conséquences économiques en France de la guerre en Ukraine.

Le recours à l'APLD nécessite un accord collectif conclu soit au niveau de l'établissement, de l'entreprise ou du groupe, soit au niveau de la branche. Dans les deux cas, des conditions strictes doivent être respectées.

L’objectif de ce dossier est de vous donner les clés pour négocier et signer un accord d’entreprise relatif à l’APLD ou appliquer un accord de branche dans les règles si la branche professionnelle dont vous dépendez en a conclu un.

Ce dossier ne traite pas de l’allocation d’activité partielle et de l’indemnisation des salariés.

Contenu du dossier :

  • Négocier ou appliquer un accord collectif sur l’APLD :

-         Engager les négociations de l’accord d’entreprise

-         Respecter les mentions obligatoires de l’accord

-         Inclure des mentions facultatives dans l’accord

-         Respecter le contenu obligatoire du document unilatéral en cas d’application d’un accord de branche

  • Consulter le CSE
  • Demander la validation de l’accord ou l’homologation du document unilatéral
  • Effectuer les formalités de dépôt de l’accord
  • Comprendre le dispositif d’APLD créé en 2020 dans le cadre de la crise sanitaire
  • Bénéficier des aménagements du dispositif dans le cadre des conséquences économiques du conflit ukrainien
  • A savoir 
  • Les erreurs à éviter 
  • Références légales
  • Modèle d’accord d’entreprise relatif à l’APLD
  • Modèle de document unilatéral relatif à l’APLD

 

 

2 Fiches pratiques

Utiliser l’APLD dans le cadre de l’impact du conflit ukrainien sur l’activité économique

Le plan de résilience économique et sociale présenté par le Gouvernement le 16 mars 2022 prévoit l’adaptation du dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD) aux conséquences économiques en France de la guerre en Ukraine.
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Négocier ou appliquer un accord collectif sur l’APLD

Le recours à l'APLD nécessite un accord collectif conclu soit au niveau de l'établissement, de l'entreprise ou du groupe, soit au niveau de la branche.
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2 Modèles de document

L'auteur de cette procédure
Béatrice Renard
Béatrice Renard

Titulaire d’une maîtrise et d’un D.E.A. en droit privé (Bac +5), Béatrice a exercé des missions de juriste-conseil en droit social en entreprise et en organisation patronale durant 6 ans.

Elle a évolué ensuite sur une fonction de direction des ressources humaines en PME pendant 12 ans dans différents secteurs d’activités : BTP, hôtellerie-restauration, grande distribution, santé et médico-social.

Consultante RH et auteur juridique, elle intervient aujourd’hui en entreprise afin d’optimiser la gestion des ressources humaines et propose une assistance aux comités d’entreprise.