Attention ! : Le dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD) ne peut plus être mis en place dans une entreprise depuis le 1er janvier 2023.
Les dispositifs mis en place avant cette date peuvent continuer à s'appliquer jusqu'au 31 décembre 2026 au plus tard. Une modification de l'accord collectif ou du document unilatéral mis en place avant le 31 décembre 2022 peut cependant intervenir après cette date. Un avenant est transmis à l'administration.
Nous laissons toutefois ce dossier à votre disposition pour les dispositifs en place jusqu’au 31 décembre 2026.
Créée dans le contexte de la crise liée au Covid-19, l’APLD n’était pas réservée à la crise sanitaire. Elle a pu être mobilisée dans d’autres contextes.
Le plan de résilience économique et sociale présenté par le Gouvernement le 16 mars 2022 prévoyait ainsi l’adaptation du dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD) aux