Les missions du référent handicap sont renforcées

Désignation du référent handicap

Le code du travail prévoit que les entreprises d’au moins 250 salariés doivent désigner un référent handicap.

L’employeur est libre de désigner la personne de son choix.

Missions du référent handicap

Le référent handicap est chargé d'orienter, d'informer et d'accompagner les personnes en situation de handicap.

Le Code du travail ne donne pas plus de précisions quant au détail des missions du référent « Handicap », qu’il convient d’adapter à la taille, l’organisation et le fonctionnement de l’entreprise.

D’après l’Agefiph, la fonction de référent « Handicap » recouvre généralement 4 dimensions :

• Un « tiers de confiance» qui informe, oriente, accompagne les personnes en situation de handicap ;
• Une interface, un facilitateur qui fait le lien entre les différents acteurs internes/externes à l’entreprise ;
• Un pilote d’actions, de projets voire d’une politique handicap ;
• Un « ambassadeur» de l’emploi des personnes en situation de handicap.

L’Agefiph donne également des exemples d’activités les plus fréquentes pouvant être rattachées à la fonction de référent « Handicap » :

• Organiser la prise en compte du handicap tout au long du process de recrutement et de l'intégration (recrutement ou accueil dans le cadre de stages, mises à disposition…) ;
• Informer / orienter / accompagner les salariés en situation de handicap en particulier à certains moments clés (entrée en formation, retour après un long arrêt, évolution de l'organisation évolution professionnelle, accompagnement RQTH…) ;
• Sensibiliser et outiller les acteurs internes au recours aux entreprises adaptées / ESAT/ travailleur indépendant handicapé ;
• Organiser des actions d’information et de sensibilisation (notions clés sur le champ handicap et emploi, offres de services mobilisables…) en direction de l’ensemble des salariés ou des actions ciblées (CODIR, recruteurs, managers, services supports…) ;
• Communiquer en interne sur le plan d'actions handicap, les résultats, les expériences réussies etc. ;
• Développer / suivre les partenariats externes (Agefiph, DREETS, Cap emploi, Services de Santé au Travail, organismes de formation, associations, fournisseurs, intervenants spécialisés handicap, OPCO, MDPH etc.) ;
• Assurer une veille (actualités, techniques, juridiques, benchmark, échanges de pratiques, Réseau des Référents Handicap, clubs…) ;
• Communiquer vers l'externe (événements, trophées, colloques, forums…) ;
• Construire et piloter un plan d'actions (objectifs, indicateurs et budget) qui peut notamment se formaliser dans le cadre d’un accord ou d’une convention avec l’Agefiph.

Nouvelles missions depuis le 31 mars 2022

L’article 20 de la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail a renforcé les missions du référent « Handicap ».

Depuis le 31 mars 2022, à la demande du travailleur concerné, le référent peut participer :

• au rendez-vous de liaison organisé au cours d’un arrêt de travail d’au moins 30 jours ;
• aux échanges visant à proposer des mesures individuelles d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste ou des mesures d’aménagement du temps de travail consécutives à une visite de mi-carrière.

Dans les deux cas, il est tenu à une obligation de discrétion à l'égard des informations à caractère personnel qu'il est amené à connaître.

Référence

Loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail.