RGPD et traitements comportant l’usage du numéro de sécurité sociale

RH RGPD
Fiche pratique

Un décret est venu encadrer l’utilisation du numéro de sécurité sociale ainsi que les traitements de cette donnée considérée comme personnelle conformément au RGPD.

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​Le numéro de sécurité sociale, donnée personnelle


Le numéro de sécurité sociale contient des informations personnelles : sexe, année et mois de naissance, département de naissance.


Il s’agit d’une donnée personnelle permettant d’identifier des personnes physiques, qui doit être protégée. La CNIL estime que son utilisation ne doit pas être systématique ni généralisée.

 

​Les traitements autorisés

Le RGPD a prévu que chaque Etat doit préciser les conditions spécifiques des traitements utilisant le numéro de sécurité sociale.

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Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à vous mettre rapidement en conformité et éviter les sanctions (jusqu'à 4% du CA). Il contient toutes les informations à connaître et vous accompagne étape par étape.

Composition de ce pack

19 Fiches pratiques
2 Modèles de document
2 Modèles de registre
14 Textes officiels
3 Affiches à coller
2 Dossiers PDF
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