Le règlement européen sur l’IA du 13 juin 2024 entre progressivement en vigueur depuis le 1er août 2024.
Il s’agit de la première législation générale au monde sur l’intelligence artificielle.
Il vise à encadrer le développement, la mise sur le marché et l’utilisation de systèmes d'intelligence artificielle (IA), qui peuvent poser des risques pour la santé, la sécurité ou les droits fondamentaux.
Niveaux de risque
Le règlement classe les systèmes d’IA en 4 niveaux de risque :
- Risque inacceptable : le RIA interdit un ensemble limité de pratiques contraires aux valeurs de l'Union européenne et aux droits fondamentaux.
Exemples : la notation sociale, l’exploitation de la vulnérabilité des personnes, le recours à des techniques subliminales, l’utilisation par les services répressifs de l'identification biométrique à distance en temps réel dans des espaces accessibles au public, la police prédictive ciblant les individus, reconnaissance des émotions sur le lieu de travail et dans les établissements d'enseignement.