RGPD : la charte d’accompagnement des professionnels de la CNIL

RH RGPD
Fiche pratique

Dans une logique de transparence, la CNIL publie une charte d’accompagnement des professionnels pour afficher sa politique.

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L’accompagnement des professionnels dans leur démarche de conformité est l’une des missions essentielles de la CNIL. Dans une logique de transparence, et dans la mesure où ses ressources sont limitées, la CNIL a décidé d’afficher sa politique en publiant une charte d’accompagnement des professionnels.

​Destinataires de la charte

La charte d’accompagnement s’adresse au public « professionnel » de la CNIL, à savoir :

  • Les responsables de traitement ou leurs sous-traitants, ainsi qu’aux associations professionnelles qui les représentent, soumis aux réglementations en matière de données personnelles, qu’ils soient publics ou privés ;
  • Les fournisseurs de solutions techniques, technologiques ou méthodologiques dont les produits et services sont utilisés pour traiter des données, sans qu’ils soient eux-mêmes soumis directement aux réglementations.

​Objectifs de la CNIL

Avec le RGPD, le premier acteur de la conformité à la réglementation relative à la protection des données est le professionnel lui-même, les traitements de données (sauf pour certaines données sensibles) n’étant plus soumis à autorisation ou déclaration mais au contrôle à posteriori de la CNIL.

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Dossier Thématique

Protection des données RGPD

Présentation

Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à vous mettre rapidement en conformité et éviter les sanctions (jusqu'à 4% du CA). Il contient toutes les informations à connaître et vous accompagne étape par étape.

Composition de ce pack

17 Fiches pratiques
2 Modèles de document
2 Modèles de registre
14 Textes officiels
3 Affiches à coller
1 Dossier PDF
2 Modèles de lettre

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