Protection des données RGPD /
  1. La protection des données personnelles au regard du RGPD
  2. La mise en conformité au RGPD
  3. La CNIL et le RGPD
  4. Les droits des salariés en matière de traitement des données personnelles
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  6. Fichiers attachés
  7. Fichiers inclus
  8. Logos

RGPD : la charte d’accompagnement des professionnels de la CNIL

Fiche pratique
RH RGPD

Dans une logique de transparence, la CNIL publie une charte d’accompagnement des professionnels pour afficher sa politique.

Rédigé par
Béatrice Renard Béatrice Renard
Publié le
Mis à jour le

L’accompagnement des professionnels dans leur démarche de conformité est l’une des missions essentielles de la CNIL. Dans une logique de transparence, et dans la mesure où ses ressources sont limitées, la CNIL a décidé d’afficher sa politique en publiant une charte d’accompagnement des professionnels.

Destinataires de la charte

La charte d’accompagnement s’adresse au public « professionnel » de la CNIL, à savoir :

  • Les responsables de traitement ou leurs sous-traitants, ainsi qu’aux associations professionnelles qui les représentent, soumis aux réglementations en matière de données personnelles, qu’ils soient publics ou privés ;
  • Les fournisseurs de solutions techniques, technologiques ou méthodologiques dont les produits et services sont utilisés pour traiter des données, sans qu’ils soient eux-mêmes soumis directement aux réglementations.

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Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à vous mettre rapidement en conformité et éviter les sanctions (jusqu'à 4% du CA). Il contient toutes les informations à connaître et vous accompagne étape par étape.

Composition de ce pack

  • 20 Fiches pratiques
  • 2 Modèles de document
  • 2 Modèles de lettre
  • 14 Textes officiels
  • 2 Modèles de registre
  • 3 Affiches à coller
  • 4 Dossiers PDF