Les droits des salariés en matière de traitement des données personnelles

SOCIAL
Fiche pratique

L’information et le consentement des salariés Les salariés, candidats à un emploi, consultants extérieurs, etc..., voient leurs droits renforcés par le Règlement européen. Les employeurs traitent en effet de ...

L’information et le consentement des salariés

Les salariés, candidats à un emploi, consultants extérieurs, etc..., voient leurs droits renforcés par le Règlement européen.

Les employeurs traitent en effet de nombreuses données personnelles relatives à leurs salariés, de manière constante et régulière : identité, adresse, numéro de téléphone, numéro de sécurité sociale, état de santé, situation familiales, RIB, etc…

Ces données sont traitées dans différents cadres RH : le recrutement, l’embauche, le registre du personnel, les paies, les déclarations, les congés, les entretiens professionnels, les activités syndicales, etc…

Toute personne doit ainsi non seulement donner son consentement au traitement de ses données personnelles mais aussi pouvoir retirer ce consentement à tout moment.

Attention : En matière de gestion du personnel, les services RH ou informatique ne sont pas les seuls concernés. Le CSE (comité social économique) est également concerné par le RGPD dès lors qu'il détient des fichiers avec des données personnelles de salariés (situation de famille, informations concernant les ayants droit comme les enfants, etc…), par exemple pour gérer les activités sociales et culturelles.

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Dossier Thématique

Protection des données RGPD

Présentation

Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à vous mettre rapidement en conformité et éviter les sanctions (jusqu'à 4% du CA). Il contient toutes les informations à connaître et vous accompagne étape par étape.

Composition de ce pack

13 Fiches pratiques
2 Modèles de document
2 Modèles de registre
14 PDF à imprimer et remplir
3 Affiches à coller
1 Dossier PDF
2 Modèles de lettre

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