Référentiel RH de la CNIL pour les traitements de données personnelles des salariés

RH RGPD Fiche pratique
Attendu depuis l’automne 2019, le référentiel RH de la CNIL a été publié au JO du 15 avril 2020. Il permet aux employeurs de s’assurer de la conformité de leurs traitements courants de gestion du personnel au RGPD.
Sommaire
  1. La conformité au RGPD des traitements courants de gestion des RH
  2. Traitements courants visés
  3. Traitements et organismes non visés
  4. Les grandes lignes du référentiel
  5. Aide à la réalisation de l’AIPD
  6. Référence

Cette fiche pratique fait partie du dossier suivant

Protection des données personnelles : le RGPD

RH Dossier synthèse
Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à vous mettre rapidement en conformité et éviter les sanctions (jusqu'à 4% du CA). Il contient toutes les informations à connaître et vous accompagne étape par étape.
  • 20 Fiches pratiques
  • 2 Modèles de lettre
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  • 2 Modèles de registre
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Il est accompagné d’un document questions/réponses diffusé sur le site de la CNIL.

L’employeur doit respecter les règles relatives à la protection des données personnelles pour tous les traitements qu’il met en œuvre et qui l’amènent à gérer des données personnelles notamment des salariés.

La conformité au RGPD des traitements courants de gestion des RH

Traitements courants visés

Le respect du référentiel permet à l’employeur d’assurer la conformité aux règles RGPD des traitements courants de données personnelles qu’il met en œuvre pour gérer :

  • Le recrutement ;
  • Le personnel (salariés en CDI, en CDD, stagiaires, apprentis, etc.) ;
  • Et la paye.

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Présentation

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Composition de ce pack

  • 20 Fiches pratiques
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