Attendu depuis l’automne 2019, le référentiel RH de la CNIL a été publié au JO du 15 avril 2020. Il permet aux employeurs de s’assurer de la conformité de leurs traitements courants de gestion du personnel au RGPD.
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Il est accompagné d’un document questions/réponses diffusé sur le site de la CNIL.
L’employeur doit respecter les règles relatives à la protection des données personnelles pour tous les traitements qu’il met en œuvre et qui l’amènent à gérer des données personnelles notamment des salariés.
La conformité au RGPD des traitements courants de gestion des RH
Traitements courants visés
Le respect du référentiel permet à l’employeur d’assurer la conformité aux règles RGPD des traitements courants de données personnelles qu’il met en œuvre pour gérer :
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Protection des données RGPD
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Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à vous mettre rapidement en conformité et éviter les sanctions (jusqu'à 4% du CA). Il contient toutes les informations à connaître et vous accompagne étape par étape.
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