Référentiel RH de la CNIL pour les traitements de données personnelles des salariés

RH RGPD
Fiche pratique

Attendu depuis l’automne 2019, le référentiel RH de la CNIL a été publié au JO du 15 avril 2020. Il permet aux employeurs de s’assurer de la conformité de leurs traitements courants de gestion du personnel au RGPD.

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Il est accompagné d’un document questions/réponses diffusé sur le site de la CNIL.

L’employeur doit respecter les règles relatives à la protection des données personnelles pour tous les traitements qu’il met en œuvre et qui l’amènent à gérer des données personnelles notamment des salariés.

​La conformité au RGPD des traitements courants de gestion des RH

​Traitements courants visés

Le respect du référentiel permet à l’employeur d’assurer la conformité aux règles RGPD des traitements courants de données personnelles qu’il met en œuvre pour gérer :

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Dossier synthèse

Protection des données RGPD

Présentation

Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à vous mettre rapidement en conformité et éviter les sanctions (jusqu'à 4% du CA). Il contient toutes les informations à connaître et vous accompagne étape par étape.

Composition de ce pack

20 Fiches pratiques
2 Modèles de lettre
2 Modèles de document
2 Dossiers PDF
3 Affiches à coller
14 Textes officiels
2 Modèles de registre

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