Référentiel RH de la CNIL pour les traitements de données personnelles des salariés

RH RGPD
Fiche pratique

Attendu depuis l’automne 2019, le référentiel RH de la CNIL a été publié au JO du 15 avril 2020. Il permet aux employeurs de s’assurer de la conformité de leurs traitements courants de gestion du personnel au RGPD.

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Il est accompagné d’un document questions/réponses diffusé sur le site de la CNIL.

L’employeur doit respecter les règles relatives à la protection des données personnelles pour tous les traitements qu’il met en œuvre et qui l’amènent à gérer des données personnelles notamment des salariés.

​La conformité au RGPD des traitements courants de gestion des RH

​Traitements courants visés

Le respect du référentiel permet à l’employeur d’assurer la conformité aux règles RGPD des traitements courants de données personnelles qu’il met en œuvre pour gérer :

  • Le recrutement ;
  • Le personnel (salariés en CDI, en CDD, stagiaires, apprentis, etc.) ;
  • Et la paye.

Le référentiel n’a pas de caractère contraignant. L’employeur peut donc s’en écarter, par exemple en appliquant des durées de conservation des données personnelles différentes de celles préconisées par le référentiel, mais il devra alors être en mesure de justifier ses choix compte tenu des spécificités de l’entreprise.

​Traitements et organismes non visés

Le référentiel ne s’applique pas :

  • Aux syndicats ;
  • Au comité social et économique (CSE) ;
  • Au service de la médecine du travail ;
  • Aux traitements de gestion RH impliquant le recours à des outils innovants (ex. : traitements algorithmiques à des fins de profilage) ;
  • Aux traitements ayant pour objet ou pour effet le contrôle individuel de l’activité des salariés ;
  • Aux entreprises temporaires de travail.

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Présentation

Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à vous mettre rapidement en conformité et éviter les sanctions (jusqu'à 4% du CA). Il contient toutes les informations à connaître et vous accompagne étape par étape.

Composition de ce pack

16 Fiches pratiques
2 Modèles de document
2 Modèles de registre
14 Textes officiels
3 Affiches à coller
1 Dossier PDF
2 Modèles de lettre

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