Note d’information aux salariés sur leurs droits et obligations

RGPD Modèle de document
Dans le cadre du RGPD, vous êtes tenu d'informer vos salariés quant à la manière dont sont traitées leurs données personnelles. Aucun formalisme n'est imposé et nous vous proposons d'utiliser ce modèle de note d'information.

Les moyens matériels du CSE

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Le traitement des données personnelles ou RGPD

Qu’est-ce-que le RGPD ?

Le RGPD (Règlement général sur la protection des données) du 27 avril 2016 est un acte législatif européen relatif à la sécurité sur les réseaux informatiques, applicable au 25 Mai 2018.

Son objectif est d’assurer la protection des données à caractère personnel des citoyens européens : salariés, candidats à un emploi, clients, prospects, fournisseurs, partenaires commerciaux, patients, etc…

Ce modèle de document fait partie du dossier synthèse "Protection des données RGPD". Il vous reste 95% à lire.

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Protection des données RGPD

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Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à vous mettre rapidement en conformité et éviter les sanctions (jusqu'à 4% du CA). Il contient toutes les informations à connaître et vous accompagne étape par étape.

Composition de ce pack

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