Les analyses d’impact relatives à la protection des données

SOCIAL RGPD
Fiche pratique

L’analyse d’impact relative à la protection des données (AIPD) est un des éléments centraux du RGPD. Cette fiche revient en détails sur ce qu'est cette analyse et quels sont les traitements de données concernés ou non.

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L’analyse d’impact relative à la protection des données (AIPD) est un des éléments centraux du RGPD.

 

​Qu’est-ce que l’analyse d’impact relative à la protection des données ?

C’est une analyse aidant à construire des traitements de données respectueux de la vie privée et permettant de démontrer la conformité de son traitement au RGPD.

Une AIPD est un outil d’évaluation d’impact sur la vie privée. Elle repose sur 2 piliers :

  • Les principes et droits fondamentaux, « non négociables », fixés par la loi. Ils ne peuvent faire l’objet d’aucune modulation, quelles que soient la nature, la gravité et la vraisemblance des risques encourus ;
  • La gestion des risques sur la vie privée des personnes concernées, qui permet de déterminer les mesures techniques et d’organisation appropriée pour protéger les données personnelles.

Le RGPD prévoit qu’une analyse d’impact relative à la protection des données (AIPD) doit être menée quand un traitement est « susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées ».

Il énonce 3 types de traitements susceptibles de présenter un risque élevé :

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Dossier Thématique

Protection des données RGPD

Présentation

Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à vous mettre rapidement en conformité et éviter les sanctions (jusqu'à 4% du CA). Il contient toutes les informations à connaître et vous accompagne étape par étape.

Composition de ce pack

13 Fiches pratiques
2 Modèles de document
2 Modèles de registre
14 PDF à imprimer et remplir
3 Affiches à coller
1 Dossier PDF
2 Modèles de lettre

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Protection des données RGPD

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