LégiSocial

  1. 1. La protection des données personnelles au regard du RGPD
  2. 2. La mise en conformité au RGPD
  3. 4. La CNIL et le RGPD
  4. 5. Les droits des salariés en matière de traitement des données personnelles
  5. 6. Modèles
  6. 7. Fichiers attachés
  7. 7. Fichiers inclus
  8. 8. Logos

Modèles de lettre d'information du CSE sur la désignation du DPO

Complétez et utilisez ce modèle de lettre d'information du CSE sur la désignation du DPO dans le cadre du RGPD. Ce modèle reprend les éléments essentiels à mentionner sur la lettre d'information (identité du DPO, ses missions ...).

  • Modèle de lettre
  • RGPD
✨ Contexte d'utilisation de ce modèle

Complétez et utilisez ce modèle de lettre d'information du CSE sur la désignation du DPO dans le cadre du RGPD. Ce modèle reprend les éléments essentiels à mentionner sur la lettre d'information (identité du DPO, ses missions ...).

A l’attention des membres élus du Comité Social Economique

Objet : Désignation d’un DPO

A …………………………….,

Le ……………………………

Madame, Monsieur,

Je vous informe que j'ai désigné, pour exercer les fonctions de délégué à la protection des données (DPD- DPO) :

Nom, prénom : …………………………………………………………………………………………………………………………………

Fonction/profession :

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La protection des données personnelles et le RGPD

Depuis 2018, toute entreprise traitant des données personnelles doit se conformer au RGPD, sous peine de lourdes sanctions. La gestion des ressources humaines est particulièrement concernée. Ce dossier vous accompagne, étape par étape, pour vérifier votre conformité et mettre votre service RH en règle.

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