Modèles de lettre d’information du CSE sur la désignation du DPO

RGPD
Modèle de lettre

Résumé de ce modèle de lettre

Complétez et utilisez ce modèle de lettre d'information du CSE sur la désignation du DPO dans le cadre du RGPD. Ce modèle reprend les éléments essentiels à mentionner sur la lettre d'information (identité du DPO, ses missions ...).

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Modèle de modèles de lettre d'information du cse sur la désignation du dpo

A l’attention des membres élus du Comité Social Economique

​Objet : Désignation d’un DPO

A …………………………….,

Le ……………………………

Madame, Monsieur,

Je vous informe que j'ai désigné, pour exercer les fonctions de délégué à la protection des données (DPD- DPO) :

Nom, prénom : …………………………………………………………………………………………………………………………………

Fonction/profession : ……………………………………………………………………………………………………………………….

Service/organisme : ………………………………………………………………………………………………………………………….

Adresse professionnelle (si différente de celle du responsable de traitement) : ………………………………..

Téléphone : ………………………………………………………………………………………………………………………………………

Adresse électronique : ……………………………………………………………………………………………………………………..

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Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à vous mettre rapidement en conformité et éviter les sanctions (jusqu'à 4% du CA). Il contient toutes les informations à connaître et vous accompagne étape par étape.

Composition de ce pack

13 Fiches pratiques
2 Modèles de document
2 Modèles de registre
14 PDF à imprimer et remplir
3 Affiches à coller
1 Dossier PDF
2 Modèles de lettre

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