Résumé de ce modèle de lettre
Complétez et utilisez ce modèle de lettre d'information du CSE sur la désignation du DPO dans le cadre du RGPD. Ce modèle reprend les éléments essentiels à mentionner sur la lettre d'information (identité du DPO, ses missions ...).
Modèle de modèles de lettre d'information du CSE sur la désignation du DPO
A l’attention des membres élus du Comité Social Economique
Objet : Désignation d’un DPO
A …………………………….,
Le ……………………………
Madame, Monsieur,
Je vous informe que j'ai désigné, pour exercer les fonctions de délégué à la protection des données (DPD- DPO) :
Nom, prénom : …………………………………………………………………………………………………………………………………
Fonction/profession : ……………………………………………………………………………………………………………………….
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Protection des données RGPD
Présentation
Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à vous mettre rapidement en conformité et éviter les sanctions (jusqu'à 4% du CA). Il contient toutes les informations à connaître et vous accompagne étape par étape.
Composition de ce pack
- 20 Fiches pratiques
- 2 Modèles de document
- 2 Modèles de lettre
- 14 Textes officiels
- 2 Modèles de registre
- 3 Affiches à coller
- 4 Dossiers PDF