Modèles de lettre d’information du CSE sur la désignation du DPO

RGPD Modèle de lettre
Complétez et utilisez ce modèle de lettre d'information du CSE sur la désignation du DPO dans le cadre du RGPD. Ce modèle reprend les éléments essentiels à mentionner sur la lettre d'information (identité du DPO, ses missions ...).

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Résumé de ce modèle de lettre

Complétez et utilisez ce modèle de lettre d'information du CSE sur la désignation du DPO dans le cadre du RGPD. Ce modèle reprend les éléments essentiels à mentionner sur la lettre d'information (identité du DPO, ses missions ...).

Modèle de modèles de lettre d'information du cse sur la désignation du dpo

A l’attention des membres élus du Comité Social Economique

Objet : Désignation d’un DPO

A …………………………….,

Le ……………………………

Madame, Monsieur,

Je vous informe que j'ai désigné, pour exercer les fonctions de délégué à la protection des données (DPD- DPO) :

Nom, prénom : …………………………………………………………………………………………………………………………………

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Composition de ce pack

  • 20 Fiches pratiques
  • 2 Modèles de lettre
  • 2 Modèles de document
  • 14 Textes officiels
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  • 2 Dossiers PDF