La protection des données personnelles dans le cadre du recrutement

RH RGPD
Fiche pratique

Maîtrisez les spécificités des données personnelles dans le cadre du recrutement : quelles sont les informations collectées, quels sont les droits du candidat, combien de temps ces données doivent elles être conservées,...

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Dans le cadre de vos recrutements, vous êtes amené à collecter et traiter des données personnelles des candidats et futurs embauchés : identité, adresse, numéro de téléphone, numéro de sécurité sociale, situation familiale, RIB, permis de conduire, ayants droits, etc…

​Les informations collectées lors du recrutement

Dans le cadre d’un recrutement, les données collectées ne peuvent vous servir qu’à évaluer la capacité du candidat à occuper l’emploi proposé (qualification, compétences, expérience, etc…).

Ainsi par exemple, vous ne pouvez pas demander à un candidat à un emploi son numéro de sécurité sociale, des informations sur ses parents, ses frères et sœurs, ses opinions politiques, son appartenance syndicale, etc...

En revanche, vous êtes amené à collecter les données nécessaires à l’établissement de la DPAE, du contrat de travail, etc… 

​L’accès aux données personnelles

L’accès aux données personnelles des candidats et futurs embauchés doit être strictement limité aux seules personnes intervenant dans le processus de recrutement :

  • Les personnes en charge des RH, de la gestion du personnel ;
  • Les administrations concernées ;
  • Les responsables hiérarchiques mais uniquement pour les données nécessaires à l’exercice de leurs fonctions (évaluations, rémunération, etc…) ;
  • Les représentants du personnel mais uniquement pour les données figurant dans le registre du personnel ou dans le cadre de l’exercice de leurs missions.

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Dossier Thématique

Protection des données RGPD

Présentation

Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à vous mettre rapidement en conformité et éviter les sanctions (jusqu'à 4% du CA). Il contient toutes les informations à connaître et vous accompagne étape par étape.

Composition de ce pack

13 Fiches pratiques
2 Modèles de document
2 Modèles de registre
14 PDF à imprimer et remplir
3 Affiches à coller
1 Dossier PDF
2 Modèles de lettre

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Protection des données RGPD

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