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Prise en compte contrats aidés dans les effectifs

Selon l’article L. 1111-3 du Code du travail, ne sont pas pris en compte dans le calcul des effectifs, permettant d’apprécier notamment les seuils de mise en place de la représentation du personnel :

• Les apprentis ;
• Les salariés sous contrat initiative-emploi (pendant la durée de l’attribution de l’aide financière liée) ;
• Les salariés sous contrat d’accompagnement dans l’emploi (pendant la durée de l’attribution de l’aide financière liée) ;
• Et les salariés titulaires d’un contrat de professionnalisation, jusqu'au terme prévu par le contrat lorsque celui-ci est à durée déterminée ou jusqu'à la fin de l'action de professionnalisation lorsque le contrat est à durée indéterminée.

Congés de formation

Existent plusieurs congés de formation comme :

• Le CIF (Congé Individuel de Formation) ;
• Le congé de bilan de compétences ;
• Le congé d’enseignement ;
• Le congé de recherche ;
• Le congé de formation pour les salariés de 25 ans et moins (congé jeune travailleur) ;
• La Formation Hors du Temps Travail (FHTT) prévue à l’article L 6322-64

Ces congés sont prévus au chapitre II du titre II du livre III de la sixième partie du Code du travail.

Accompagnement personnalisé pour l'accès à l'emploi

L'accompagnement personnalisé pour l'accès à l'emploi a pour objet de faciliter l'accès et le maintien dans l'emploi des personnes qui, rencontrant des difficultés particulières d'insertion professionnelle, ont besoin d'un accompagnement social.

À cette fin, l'État peut conclure des conventions avec des organismes compétents.