Rupture conventionnelle

Le régime social des indemnités de rupture conventionnelle distingue la part exonérée des cotisations et celle soumise, selon le montant versé. Son traitement dépend notamment du respect des plafonds.

Lorsqu’un salarié et un employeur s’accordent pour rompre un contrat à durée indéterminée, la rupture conventionnelle ouvre droit à une indemnité spécifique, dont le montant et les conditions sont encadrés par le Code du travail.

La rupture conventionnelle obéit à des règles précises de prescription. Selon la nature du litige (contestation, paiement ou exécution du contrat) les délais diffèrent. Comprendre leur point de départ est essentiel pour sécuriser la procédure.

Une société de production audiovisuelle met fin au contrat par rupture conventionnelle. Étudions les étapes de la procédure, le calcul de l’indemnité selon la convention collective applicable et le régime social et fiscal de la somme versée.

La rupture conventionnelle d’un salarié protégé obéit à un régime dérogatoire au droit commun. Elle nécessite une autorisation préalable de l’inspection du travail afin de garantir la liberté de consentement du représentant du personnel.

La rupture conventionnelle permet à un salarié et à son employeur de mettre fin d’un commun accord à un contrat à durée indéterminée. Ce mode de rupture ouvre droit, sous conditions, à une indemnisation par France Travail.

Notre fiche pratique vous propose le traitement en paie d’une indemnité de rupture conventionnelle versée à un salarié en droit de bénéficier d’une pension de retraite. Un exemple chiffré et commenté vous est proposé à cette occasion.

Notre fiche pratique vous propose un exemple concret du traitement social et fiscal de l’indemnité de rupture versée à un salarié n’ayant pas une ancienneté suffisante permettant le bénéfice de l’indemnité légale de licenciement.

La rupture conventionnelle permet à l’employeur et au salarié de rompre un CDI d’un commun accord. Mais ce mode de rupture encadré ne s’applique pas à tous : son champ d’application est strictement défini.

Nous présentons ici une étude de cas détaillée de la rupture conventionnelle, avec un focus sur les défis de la réintégration sociale et fiscale.

La rupture conventionnelle a été ouverte à la fonction publique par la loi du 6 août 2019. Si le principe est similaire à celui du Code du travail, son régime est propre à chaque versant de la fonction publique et aux établissements publics concernés.

La présente fiche pratique propose des exemples de chiffrage de l’indemnité de rupture versée dans le cadre d’une rupture conventionnelle (individuelle ou collective), selon les conditions en vigueur en 2024.

Comment chiffrer l’indemnité de rupture versée dans le cadre d’une rupture conventionnelle en 2025 ? Quel est le salaire de référence retenu (avec les précisions du BOSS en date du 12 mars 2025) , comment déterminer l’ancienneté du salarié ?

Il est possible qu’à l’occasion d’une rupture conventionnelle, le régime des parachutes dorés se déclenche. Notre fiche pratique vous propose 2 exemples chiffrés et commentés, selon les dispositions en vigueur en 2024.

Dans le cadre d’une rupture conventionnelle, les deux parties bénéficient d’un délai appelé « délai de rétractation », durant lequel chacun peut mettre fin à la procédure. Notre fiche pratique vous aide à déterminer correctement la fin de ce délai.