Inclus dans le dossier La rupture conventionnelle pour rompre un CDI d'un commun accord
Rupture conventionnelle
La rupture conventionnelle permet à l’employeur et au salarié de mettre fin au contrat de travail d’un commun accord, dans le respect d’une procédure encadrée par le Code du travail. Cette page détaille les conditions d’éligibilité, les étapes de négociation, la rédaction de la convention, les formalités de validation auprès de la Direccte et les délais de rétractation. Vous y trouverez également les conséquences sur le calcul de l’indemnité, les droits au chômage, les obligations de l’employeur en matière de documents de fin de contrat et les bonnes pratiques pour sécuriser la démarche.
Édition du vendredi 7 août 2026
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Jurisprudence
Calcul indemnité de rupture conventionnelle : le sort des primes et gratifications
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Jurisprudence
Le dol est une cause de nullité de la rupture conventionnelle
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Modèle de lettre
Courrier de rétractation de l’employeur à une rupture conventionnelle
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Modèle de lettre
Courrier de rétractation du salarié à une rupture conventionnelle
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Modèle de document
Fiche informative relative aux droits du salarié dans le cadre d’une rupture conventionnelle
La boîte à outils Rupture conventionnelle
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Dossiers
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Vous souhaitez vous séparer d’un salarié sans motif justifiant un licenciement et en évitant tout risque de litige ? Découvrez tout ce qu'il faut savoir pour sécuriser la rupture du contrat de travail en concluant une rupture conventionnelle.
4 Fiches pratiques
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Licencier un salarié pour motif personnel
Le licenciement pour motif personnel repose sur un motif inhérent à la personne du salarié, à la différence du licenciement économique. Qu'il soit disciplinaire ou non, il obéit à une procédure stricte. Ce dossier vous informe, pour chaque motif, sur la procédure à suivre et les erreurs à éviter, et met à votre disposition les modèles de courriers adaptés.
5 Fiches pratiques
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Le départ du salarié avec une transaction
Un litige vous oppose à l’un de vos salariés dont le contrat de travail est rompu. Vous souhaitez négocier et signer une transaction avec lui afin d’éviter tout contentieux ultérieur ? Découvrez tout ce qu'il faut savoir pour bien rédiger la transaction.
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Modèle de lettre
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Dans : Rupture conventionnelle
210 résultats
Un nouveau portail pour les ruptures conventionnelles collectives et licenciements économiques
Un nouveau portail internet est en place pour la transmission à l’administration de certaines informations et demandes en cas de licenciement économique et de rupture conventionnelle collective.
Réservé aux abonnés
La DARES dresse le bilan des ruptures conventionnelles en 2020
Dans une publication du mois de juillet 2021, la DARES propose plusieurs analyses concernant les ruptures conventionnelles qui ont été conclues et homologuées sur l’année 2020.
Rupture conventionnelle : l'indemnité est-elle due si le salarié décède ?
Voilà une situation que pourraient rencontrer les gestionnaires de paie : celle d’un salarié ayant conclu une rupture conventionnelle et décède avant la date prévue de la rupture. La Cour de cassation apporte des éclaircissements importants.
Réservé aux abonnés
Un forfait social bientôt à 30% sur les ruptures conventionnelles ?
Dans le cadre des travaux parlementaires concernant la réforme des retraites, 2 amendements vise à modifier le taux de contribution sur l’indemnité de mise à la retraite et le taux du forfait social sur les IRC. Notre actualité vous explique.
Réservé aux abonnés
Indemnité de rupture conventionnelle : 2 régimes sociaux en 2023 ?
Le PLFSS rectificatif pour 2023, définitivement adopté depuis le 20 mars 2023, et qui contient la réforme des retraites, prévoit une modification du régime social actuel de l’indemnité versée en cas de rupture conventionnelle.
Régime fiscal et social en cas de rupture conventionnelle avec moins de 8 mois d'ancienneté au 1er septembre 2023
A l’occasion d’une mise à jour du 16 août 2023, le BOSS confirme le régime fiscal et social de l’indemnité de rupture conventionnelle, prenant effet à compter du 1er septembre 2023, d’un salarié n’ayant pas 8 mois d’ancienneté.
Traitement fiscal et social de l'indemnité de rupture conventionnelle : exemples chiffrés
Le BOSS vient d’actualiser ses exemples chiffrés du traitement fiscal et social de l’indemnité de rupture conventionnelle, lorsqu’elle prend effet à compter du 1er septembre 2023. Nous les avons analysés avec notre outil…
Rupture conventionnelle : quels changements depuis le 1er septembre 2023 si le salarié n'est pas en droit de bénéficier d'une retraite ?
Le régime de la contribution patronale de l’indemnité versée pour une rupture conventionnelle est modifié par l’article 4 de la LFSS rectificative pour 2023. Notre actualité décrit la version « avant » et « depuis » le 1er septembre 2023 en paie.
Rupture conventionnelle : la signature de la convention peut avoir lieu le même jour que l'entretien
La signature de la convention de rupture conventionnelle peut avoir lieu le même jour que l'entretien.
Quand le salarié trompe l'employeur et obtient son accord pour une rupture conventionnelle
La Cour de cassation vient de rendre un arrêt qui concerne une rupture conventionnelle, viciée par des manœuvres dolosives du salarié. Notre actualité vous explique.
Rupture conventionnelle : comment traiter l'indemnité fiscalement et socialement en 2025 ?
Depuis le 1er janvier 2025, les gestionnaires de paie doivent adapter le traitement fiscal et social de l’indemnité versée dans le cadre d’une rupture conventionnelle à la valeur du PMSS. Notre actualité vous rappelle les principes généraux.
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Les grands thèmes de la rubrique
Les thématiques les plus traitées de la rubrique et leurs contenus.
Rupture conventionnelle
- La durée d'indemnisation du chômage va baisser pour les ruptures conventionnelles conclues à partir du 1er septembre 2026
- Une rupture conventionnelle peut être conclue pendant un arrêt de travail
- Rupture conventionnelle : le mandat extérieur d'un salarié protégé doit être connu de l'employeur lors de l'entretien préalable
- Comment conclure une rupture conventionnelle avec un salarié ?
- Quelle est la valeur de l’indemnité de rupture en cas de rupture conventionnelle en 2019 ?
Rupture contrat de travail
- Indemnité de rupture conventionnelle et licenciement pour faute
- Quand le salarié trompe l'employeur et obtient son accord pour une rupture conventionnelle
- Rupture conventionnelle : comment gérer le solde de tout compte en 2024 ?
- Comment conclure une rupture conventionnelle avec un salarié ?
- Quelle est la valeur de l’indemnité de rupture en cas de rupture conventionnelle en 2019 ?
Indemnités rupture
- Rupture conventionnelle : le traitement fiscal et social de l'indemnité en 2025 par des exemples chiffrés
- Rupture conventionnelle : comment traiter l'indemnité fiscalement et socialement en 2025 ?
- Quand le salarié trompe l'employeur et obtient son accord pour une rupture conventionnelle
- Comment conclure une rupture conventionnelle avec un salarié ?
- Quelle est la valeur de l’indemnité de rupture en cas de rupture conventionnelle en 2019 ?
Gestionnaire de paie
- Rupture conventionnelle : le traitement fiscal et social de l'indemnité en 2025 par des exemples chiffrés
- Rupture conventionnelle : comment traiter l'indemnité fiscalement et socialement en 2025 ?
- Quand le salarié trompe l'employeur et obtient son accord pour une rupture conventionnelle
- Quelle est la valeur de l’indemnité de rupture en cas de rupture conventionnelle en 2019 ?
- Les délais de prescription en cas de rupture conventionnelle en 2025
Indemnité de rupture
- Rupture conventionnelle : le traitement fiscal et social de l'indemnité en 2025 par des exemples chiffrés
- Rupture conventionnelle : comment traiter l'indemnité fiscalement et socialement en 2025 ?
- Quand le salarié trompe l'employeur et obtient son accord pour une rupture conventionnelle
- Traitement fiscal et social de l’indemnité de rupture conventionnelle en 2024 : exemples chiffrés
- Rupture conventionnelle en 2024 : comment gérer l’indemnité de rupture pour un salarié en droit de bénéficier d’une pension de retraite ?
Bulletin de paie
- Rupture conventionnelle : le traitement fiscal et social de l'indemnité en 2025 par des exemples chiffrés
- Rupture conventionnelle : comment traiter l'indemnité fiscalement et socialement en 2025 ?
- Rupture conventionnelle : le BOSS actualise ses publications
- Quel régime fiscal et social appliquer en 2021 sur les indemnités versées en cas de rupture conventionnelle ?
- Traitement fiscal et social de l’indemnité de rupture conventionnelle en 2024 : exemples chiffrés