Rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle permet à l’employeur et au salarié de mettre fin au contrat de travail d’un commun accord, dans le respect d’une procédure encadrée par le Code du travail. Cette page détaille les conditions d’éligibilité, les étapes de négociation, la rédaction de la convention, les formalités de validation auprès de la Direccte et les délais de rétractation. Vous y trouverez également les conséquences sur le calcul de l’indemnité, les droits au chômage, les obligations de l’employeur en matière de documents de fin de contrat et les bonnes pratiques pour sécuriser la démarche.