Parallèlement à la mise en place du CSE, il est possible de mettre en place, de manière facultative, des représentants de proximité. Les contours et le rôle de cette nouvelle institution sont très flous à ce jour…
La mise en place des représentants de proximité
Les représentants de proximité doivent être mis en place par accord d’entreprise majoritaire. A défaut d’accord, il n’est pas possible de mettre en place les représentants de proximité dans l’entreprise.
A noter : Un accord d’établissement conclu entre la direction de l’établissement et les organisations syndicales qui y sont représentatives ne peut pas mettre en place des représentants de proximité à ce niveau. Seul un accord d’entreprise peut prévoir pour l'ensemble de l'entreprise la mise en place de représentants de proximité rattachés aux différents CSE d'établissement. Cass. soc., 1er juin 2023, n° 22-13.303.
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Attributions et Fonctionnement CSE
Présentation
Ce dossier contient toutes les informations à connaître pour bien comprendre et maîtriser les attributions et le fonctionnement du CSE : organiser les réunion, déterminer les heures de délégations, mettre en place les commissions, etc...
Composition de ce pack
- 26 Fiches pratiques
- 8 Modèles de lettre
- 4 Modèles de document
- 1 Dossier PDF