Les représentants de proximité

RH CSE (Comité Social et Economique)
Parallèlement à la mise en place du CSE, il est possible de mettre en place, de manière facultative et par accord d'entreprise majoritaire, des représentants de proximité. Découvrez leurs conditions de mise en place, leur rôle et protection.
Sommaire
  1. La mise en place des représentants de proximité
  2. Le rôle des représentants de proximité
  3. La protection des représentants de proximité

Cette fiche pratique fait partie du dossier suivant

Attributions et fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE)

RH Dossier synthèse
Ce dossier contient toutes les informations à connaître pour bien comprendre et maîtriser les attributions et le fonctionnement du CSE : organiser les réunion, déterminer les heures de délégations, mettre en place les commissions, etc...
  • 22 Fiches pratiques
  • 8 Modèles de lettre
  • 4 Modèles de document
  • 1 Dossier PDF
199€ ht
Accès à votre contenu
même hors ligne
Télécharger en PDF

Parallèlement à la mise en place du CSE, il est possible de mettre en place, de manière facultative, des représentants de proximité. Les contours et le rôle de cette nouvelle institution sont très flous à ce jour…

La mise en place des représentants de proximité

Les représentants de proximité doivent être mis en place par accord d’entreprise majoritaire. A défaut d’accord, il n’est pas possible de mettre en place les représentants de proximité dans l’entreprise.

L’accord doit définir :

  • Le nombre de représentants de proximité ;
  • Leurs attributions, notamment en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail ;
  • Les modalités de leur désignation ;
  • Leurs modalités de fonctionnement, notamment le nombre d'heures de délégation dont ils bénéficient pour l'exercice de leurs attributions.

Cette fiche pratique fait partiee du dossier synthèse "Attributions et Fonctionnement CSE". Il vous reste 83% à lire.

Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le dossier ci-dessous :

199.00€ ht

Attributions et Fonctionnement CSE

RH Dossier synthèse

Présentation

Ce dossier contient toutes les informations à connaître pour bien comprendre et maîtriser les attributions et le fonctionnement du CSE : organiser les réunion, déterminer les heures de délégations, mettre en place les commissions, etc...

Composition de ce pack

  • 22 Fiches pratiques
  • 8 Modèles de lettre
  • 4 Modèles de document
  • 1 Dossier PDF