Représentation du CSE dans les conseils d’administration
Deux membres de la délégation du personnel du comité social et économique (CSE) assistent avec voix consultative à toutes les séances du conseil d'administration ou du conseil de surveillance dans les sociétés anonymes (SA) d'au moins 50 salariés.
Toutefois, le Code du Travail permet de réduire à un seul membre le nombre de représentants du CSE qui participent aux réunions de ces organes sociaux lorsque ceux-ci comportent déjà au moins un administrateur ou membre du conseil de surveillance élu ou désigné par les salariés au titre des régimes légaux prévoyant cette nomination, à titre facultatif ou obligatoire.
Les droits du CSE dans les sociétés par actions simplifiées (SAS) sont exercés auprès d'un organe social que les statuts doivent déterminer.
Dans une SAS qui, par emprunt de ses statuts au régime de la SA, est dotée d'un conseil d'administration auquel participent des administrateurs élus ou désignés par les salariés, la