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Attributions et fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE)

RH Dossier synthèse
Ce dossier contient toutes les informations à connaître pour bien comprendre et maîtriser les attributions et le fonctionnement du CSE : organiser les réunion, déterminer les heures de délégations, mettre en place les commissions, etc...
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Le CSE exerce les attributions des anciennes instances représentatives du personnel : DP, CE, DUP, instance regroupée, CHSCT.

Dans les entreprises de moins de 50 salariés

Dans les entreprises de moins de 50 salariés, les attributions du CSE sont proches de celles qui étaient auparavant dévolues aux délégués du personnel.

Le CSE a pour mission de présenter à l’employeur les réclamations individuelles ou collectives relatives :

  • Aux salaires,
  • A l’application du code du travail,
  • A d’autres dispositions légales (protection sociale notamment),
  • Aux conventions et accords applicables dans l’entreprise.

Il est chargé de veiller à l’application de la réglementation du travail dans l’entreprise

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Attributions et Fonctionnement CSE

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Présentation

Ce dossier contient toutes les informations à connaître pour bien comprendre et maîtriser les attributions et le fonctionnement du CSE : organiser les réunion, déterminer les heures de délégations, mettre en place les commissions, etc...

Composition de ce pack

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