Liberté de déplacement, circulation et affichage des membres du CSE

RH CSE (Comité Social et Economique) Fiche pratique
Les membres du CSE disposent d'une liberté de déplacement, de circulation et d'affichage. Découvrez-en les contours dans cette fiche pratique.
Sommaire
  1. Liberté de déplacement et de circulation des membres du CSE
  2. Liberté d’affichage des membres du CSE

Cette fiche pratique fait partie du dossier suivant

Attributions et fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE)

RH Meilleures Ventes Dossier synthèse
Ce dossier contient toutes les informations à connaître pour bien comprendre et maîtriser les attributions et le fonctionnement du CSE : organiser les réunion, déterminer les heures de délégations, mettre en place les commissions, etc...
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Liberté de déplacement et de circulation des membres du CSE

Pour l'exercice de leurs fonctions, les membres élus du CSE et les représentants syndicaux au CSE peuvent, durant les heures de délégation, se déplacer hors de l'entreprise.

Ils peuvent également, tant durant les heures de délégation qu'en dehors de leurs heures habituelles de travail, circuler librement dans l'entreprise et y prendre tous contacts nécessaires à l'accomplissement de leur mission, notamment auprès d'un salarié à son poste de travail, sous réserve de ne pas apporter de gêne importante à l'accomplissement du travail des salariés.

Des restrictions à la liberté de circulation peuvent être prévues :

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Attributions et Fonctionnement CSE

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Ce dossier contient toutes les informations à connaître pour bien comprendre et maîtriser les attributions et le fonctionnement du CSE : organiser les réunion, déterminer les heures de délégations, mettre en place les commissions, etc...

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