Droit du travail Fiche pratique
Le droit de grève est un droit individuel qui doit être exercé collectivement. Les salariés grévistes sont protégés contre toute sanction disciplinaire ou licenciement, sauf cas de faute lourde.
Modèle de lettre
Modèle de lettre
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Droit du travail Fiche pratique
Modèle de lettre10 août 2022
Courrier de demande d’un congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale
Droit du travail Fiche pratique10 août 2022
La loi Rebsamen du 17 août 2015 a institué la reconnaissance des compétences correspondant à l'exercice d'un mandat de représentant du personnel ou d'un mandat syndical.
Droit du travail Fiche pratique10 août 2022
Les membres du CSE peuvent bénéficier de différents congés de formation.
RH Fiche pratique22 juin 2022
Découvrez dans cette fiche pratique quelles sont les obligations des représentants du personnel : celles liées aux qualités de salariés, les sanctions en cas d'abus de droits, les obligations comptables ainsi que les devoirs du CSE envers les salariés.
RH Fiche pratique21 mars 2022
Découvrez les formations que doivent suivre les membres du CSE : Quelles sont-elles ? Quels sont les objectifs ? A qui s'adressent-elles ? Qui finance ces formations ? Comment sont décomptées les heures de formation ? Etc...
RH Fiche pratique8 mars 2022
Retrouvez les réponses aux principales questions sur les droits et obligations des représentants du personnel : cas d'un accident dans le cadre d'une activité, calcul de la prime d'objectif d'un RP, mandat en cas d'arrêt maladie, collecte de dons,...
RH Fiche pratique8 mars 2022
La grève est la cessation collective et concertée du travail par les salariés en vue d’appuyer des revendications professionnelles. Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur ce droit : astreinte, préavis, limites, rémunération, etc...
RH Fiche pratique8 mars 2022
La liberté syndicale se traduit en 3 volets : la liberté d'exercer ou non une activité syndicale ou d'y adhérer, la liberté ou non d'exercer le droit de grève et l'obligation de neutralité de l'employeur à l'égard des syndicats.
RH Fiche pratique8 mars 2022
Découvrez les différents droits des représentants du personnel de manière synthétique : les droits en qualité de salariés, la non discrimination syndicale, les droits en début ou fin de mandat,...
RH Fiche pratique8 mars 2022
Le CSE étant une personne morale, il détient des droits mais aussi des obligations : des obligations contractuelles à l’égard de tiers et des obligations relatives au déroulement des activités proposées. Sa responsabilité peut donc être engagée.
