Quelles commissions mettre en place au sein du CSE ?

RH CSE (Comité Social et Economique) Fiche pratique
Selon l'effectif de l'entreprise, des commissions spécifiques doivent être mises en place au sein du CSE. Découvrez quelles sont ces commissions, leurs mises en place et attributions.
Sommaire

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Attributions et fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE)

RH Dossier synthèse
Ce dossier contient toutes les informations à connaître pour bien comprendre et maîtriser les attributions et le fonctionnement du CSE : organiser les réunion, déterminer les heures de délégations, mettre en place les commissions, etc...
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Selon l’effectif de l’entreprise, des commissions spécifiques doivent être mises en place au sein du CSE. Parallèlement, il est possible de créer, par accord d’entreprise, des commissions supplémentaires pour l’examen de problèmes particuliers.

Ces commissions sont composées de membres élus représentants du personnel du CSE et sont présidées par l’employeur ou son représentant. Les représentants du personnel siégeant dans les commissions sont désignés par le CSE, parmi ses membres, à la majorité des membres présents lors de la désignation. Le mandat de leurs membres prend fin en même temps que le mandat des membres élus du CSE.

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Attributions et Fonctionnement CSE

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Ce dossier contient toutes les informations à connaître pour bien comprendre et maîtriser les attributions et le fonctionnement du CSE : organiser les réunion, déterminer les heures de délégations, mettre en place les commissions, etc...

Composition de ce pack

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