Tout ce qu'il faut savoir sur les réunions du CSE : Qui participe ? Quelle est la fréquence de ces réunions ? Comment se déroule ces réunions (convocation, ordre du jour, adoption des résolutions,...) ? Comment sont-elles rémunérées ? Etc...
Sommaire
- Qui participe aux réunions du CSE ?
- Quels sont les droits et obligations du Président du CSE ?
- Les membres suppléants participent-ils à toutes les réunions ?
- Règles de suppléance en réunion du CSE d’établissement
- Règles spécifiques de suppléance en réunion du CSE central
- Quelle est la périodicité des réunions du CSE ?
- Qui convoque les membres du CSE aux réunions ?
- Comment est établi l’ordre du jour des réunions ?
- Comment sont rémunérées les heures de réunion ?
- Comment sont adoptées les résolutions ?
- Les réunions peuvent-elles être enregistrées ?
- Faut-il établir un PV de réunion ?
- Dans les entreprises de moins de 50 salariés :
- Dans les entreprises de 50 salariés et plus :
- Quel registre doit être tenu ?
- Dans les entreprises de moins de 50 salariés
- Dans les entreprises de 50 salariés et plus
- Les réunions peuvent-elles avoir lieu en visioconférence ?
- Qui peut interrompre une réunion du CSE ?
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Qui participe aux réunions du CSE ?
Participent aux réunions du CSE :
- L’employeur, qui peut se faire assister par des collaborateurs :
- Dans les entreprises de moins de 50 salariés, ils ne peuvent être en nombre supérieur à celui des représentants du personnel titulaire.
- Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le CSE est présidé par l’employeur ou son représentant, assisté éventuellement de 3 collaborateurs qui ont voix consultative.
- Une délégation du personnel comportant un nombre de membres déterminé par décret en Conseil d’Etat en fonction du nombre de salariés.
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Attributions et Fonctionnement CSE
Présentation
Ce dossier contient toutes les informations à connaître pour bien comprendre et maîtriser les attributions et le fonctionnement du CSE : organiser les réunion, déterminer les heures de délégations, mettre en place les commissions, etc...
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Attributions et Fonctionnement CSE
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