Les locaux et matériels du CSE

RH CSE (Comité Social et Economique) Fiche pratique
Selon l'effectif de l'entreprise, l'employeur doit mettre à disposition du CSE un local et du matériel visant à favoriser son bon fonctionnement. Découvrez dans quelles mesures le CSE peut disposer de ces éléments.
Sommaire
  1. Le local
  2. Le matériel

Cette fiche pratique fait partie du dossier suivant

Attributions et fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE)

RH Meilleures Ventes Dossier synthèse
Ce dossier contient toutes les informations à connaître pour bien comprendre et maîtriser les attributions et le fonctionnement du CSE : organiser les réunion, déterminer les heures de délégations, mettre en place les commissions, etc...
  • 22 Fiches pratiques
  • 8 Modèles de lettre
  • 4 Modèles de document
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Dans les entreprises de moins de 50 salariés :

L'employeur doit mettre à la disposition des membres du CSE le local nécessaire pour leur permettre d'accomplir leur mission et, notamment, de se réunir.

Dans les entreprises de 50 salariés et plus :

L’employeur doit mettre à la disposition du CSE un local aménagé et le matériel nécessaire à l’exercice de ses fonctions.

Le CSE peut organiser, dans ce local, des réunions d’information, internes au personnel, portant notamment sur des problèmes d’actualité.

Article L 2315-20 du Code du Travail

Le Code du Travail ne contient pas de dispositions complémentaires spécifiques sur le local des membres du CSE.

On peut supposer que les dispositions issues des pratiques et jurisprudences applicables aux DP et CE seront transposables au CSE.

Cette fiche pratique fait partiee du dossier synthèse "Attributions et Fonctionnement CSE". Il vous reste 84% à lire.

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Attributions et Fonctionnement CSE

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Présentation

Ce dossier contient toutes les informations à connaître pour bien comprendre et maîtriser les attributions et le fonctionnement du CSE : organiser les réunion, déterminer les heures de délégations, mettre en place les commissions, etc...

Composition de ce pack

  • 22 Fiches pratiques
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