Les locaux et matériels du CSE

RH CSE (Comité Social et Economique)
Fiche pratique

Selon l'effectif de l'entreprise, l'employeur doit mettre à disposition du CSE un local et du matériel visant à favoriser son bon fonctionnement. Découvrez dans quelles mesures le CSE peut disposer de ces éléments.

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Dans les entreprises de moins de 50 salariés :

L'employeur doit mettre à la disposition des membres du CSE le local nécessaire pour leur permettre d'accomplir leur mission et, notamment, de se réunir.

Dans les entreprises de 50 salariés et plus :

L’employeur doit mettre à la disposition du CSE un local aménagé et le matériel nécessaire à l’exercice de ses fonctions.

Le CSE peut organiser, dans ce local, des réunions d’information, internes au personnel, portant notamment sur des problèmes d’actualité.

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Dossier synthèse

Attributions et Fonctionnement CSE

Présentation

Ce dossier contient toutes les informations à connaître pour bien comprendre et maîtriser les attributions et le fonctionnement du CSE : organiser les réunion, déterminer les heures de délégations, mettre en place les commissions, etc...

Composition de ce pack

8 Modèles de lettre
4 Modèles de document
22 Fiches pratiques
1 Dossier PDF

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Attributions et Fonctionnement CSE

Les engagements LégiSocial