Selon l'effectif de l'entreprise, l'employeur doit mettre à disposition du CSE un local et du matériel visant à favoriser son bon fonctionnement. Découvrez dans quelles mesures le CSE peut disposer de ces éléments.
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Dans les entreprises de moins de 50 salariés :
L'employeur doit mettre à la disposition des membres du CSE le local nécessaire pour leur permettre d'accomplir leur mission et, notamment, de se réunir.
Dans les entreprises de 50 salariés et plus :
L’employeur doit mettre à la disposition du CSE un local aménagé et le matériel nécessaire à l’exercice de ses fonctions.
Le CSE peut organiser, dans ce local, des réunions d’information, internes au personnel, portant notamment sur des problèmes d’actualité.
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Attributions et Fonctionnement CSE
Présentation
Ce dossier contient toutes les informations à connaître pour bien comprendre et maîtriser les attributions et le fonctionnement du CSE : organiser les réunion, déterminer les heures de délégations, mettre en place les commissions, etc...
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Attributions et Fonctionnement CSE
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