La reconnaissance des compétences des représentants du personnel et représentants syndicaux

RH IRP (Instances Représentatives du Personnel) Fiche pratique
Deux arrêtés du 18 juin 2018 précisent la reconnaissance des compétences acquises dans l'exercice de représentant du personnel. Découvrez quels sont les certificats de compétences professionnelles auxquels peut prétendre un représentant du personnel.
Sommaire
  1. Les certificats de compétences professionnelles
  2. Equivalence avec les titres professionnels du ministère de l’emploi
  3. Régime des heures de formation
  4. Références

Cette fiche pratique fait partie du dossier suivant

Droits et Obligations des représentants du personnel

RH Dossier synthèse
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La loi Rebsamen du 17 août 2015 a institué la reconnaissance des compétences correspondant à l'exercice d'un mandat de représentant du personnel ou d'un mandat syndical. Deux arrêtés du 18 juin 2018 viennent préciser ce dispositif de reconnaissance des compétences.

Les certificats de compétences professionnelles

La « certification relative aux compétences acquises dans l'exercice d'un mandat de représentant du personnel ou d'un mandat syndical » est constituée de 6 domaines de compétences transférables dénommés certificats de compétences professionnelles (CCP) :

  • CCP « Encadrement et animation d'équipe » ;
  • CCP « Gestion et traitement de l'information » ;
  • CCP « Assistance dans la prise en charge de projet » ;
  • CCP « Mise en œuvre d'un service de médiation sociale » ;
  • CCP « Prospection et négociation commerciale » ;
  • CCP « Suivi de dossier social d'entreprise ».

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Présentation

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Composition de ce pack

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