Rapport et programme annuels de santé, sécurité et conditions de travail

CSE (Comité Social et Economique) Modèle de document
Exemples de trame de rapport annuel santé, sécurité et conditions de travail et de programme annuel de prévention

Le harcèlement moral et sexuel au travail

RH Dossier synthèse
L’employeur a une obligation générale de sécurité et de protection de la santé de ses salariés. A ce titre, il doit les prémunir des risques de harcèlement et intervenir en cas de signalement.
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Rapport annuel

……… (indiquer l’année)

  1. Présentation de l'entreprise

1.1. Identification de l’entreprise (entreprise :… nombre de CSE…, de CSSCT :…)

1.2. Effectif moyen mensuel (2)…

  1. Principaux indicateurs

2.1. Accidents du travail (AT) (3)

2.2. Maladies professionnelles ou à caractère professionnel

2.3. Données communes aux accidents et aux maladies (nombre de soins à l'infirmerie, taux et montant de la cotisation AT, etc.) (4)

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Attributions et Fonctionnement CSE

RH Meilleures Ventes Dossier synthèse

Présentation

Ce dossier contient toutes les informations à connaître pour bien comprendre et maîtriser les attributions et le fonctionnement du CSE : organiser les réunion, déterminer les heures de délégations, mettre en place les commissions, etc...

Composition de ce pack

  • 22 Fiches pratiques
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