Nous vous proposons un exemple de trame de rapport annuel santé, sécurité et conditions de travail et de programme annuel de prévention à adapter à votre entreprise.
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Modèle de rapport et programme annuels de santé, sécurité et conditions de travail
Rapport annuel
……… (indiquer l’année)
- Présentation de l'entreprise
1.1. Identification de l’entreprise (entreprise :… nombre de CSE…, de CSSCT :…)
1.2. Effectif moyen mensuel (2)…
- Principaux indicateurs
2.1. Accidents du travail (AT) (3)
2.2. Maladies professionnelles ou à caractère professionnel
2.3. Données communes aux accidents et aux maladies (nombre de soins à l'infirmerie, taux et montant de la cotisation AT, etc.) (4)
Edition abonnés
