Complémentaire Santé Solidaire (CSS).
La complémentaire santé solidaire remplace la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C). C'est une complémentaire santé (mutuelle) sans participation financière si vos revenus sont inférieurs aux seuils de ressources de la CMU-C.
ACS
Vous ne pouvez plus demander l'aide pour une complémentaire santé (ACS).
L'ACS était une aide financière attribuée sous conditions de résidence et de ressources pour payer une complémentaire santé (mutuelle).
L'ACS a été remplacée par la complémentaire santé solidaire (CSS).
CSS
La complémentaire santé solidaire remplace la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C). C'est une complémentaire santé (mutuelle) sans participation financière si vos revenus sont inférieurs aux seuils de ressources de la CMU-C.
Elle est destinée aux personnes qui ont de faibles ressources. Elle ouvre aux anciens bénéficiaires de l'aide pour une complémentaire santé (ACS) les mêmes droits, avec une faible participation financière.
Conditions de ressources et participation
Vérifié le 4 mars 2026 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Catégorie 1 : personne qui était bénéficiaire de la CMU-C
Plafond de ressources pour l'attribution de la CSS sans participation financière
| Composition du foyer | Plafond annuel de ressources | |
|---|---|---|
| Métropole | DOM | |
| 1 personne | 8 951,00 € | 9 962 € |
| 2 personnes | 13 427 € | 14 944 € |
| 3 personnes | 16 112 € | 17 932 € |
| 4 personnes | 18 797 € | 20 921 € |
| Par personne en + | 3 580 € | 3 985 € |
Catégorie 2 : personne qui était bénéficiaire de l’ACS
Plafond de ressources pour l'attribution de la CSS avec participation financière
| Foyer Nombre de personnes | Plafond annuel de ressources | |
|---|---|---|
| Métropole | DOM | |
| 1 personne | 12 084 € | 13 449 € |
| 2 personnes | 18 126 € | 20 174 € |
| 3 personnes | 21 751 € | 24 209 € |
| 4 personnes | 25 376 € | 28 244 € |
| Par personne supplémentaire | 4 834 € | 5 380 € |
Questions fréquentes
La complémentaire santé solidaire (CSS), c'est quoi ?
C'est une aide qui permet de payer vos dépenses de santé si vous avez de faibles ressources. Elle prend en charge la part non remboursée par l'Assurance maladie (ticket modérateur, forfait journalier hospitalier, et dépassements dans certaines limites). Elle remplace la CMU-C et l'ACS depuis le 1er novembre 2019.
La CSS est-elle gratuite ?
Cela dépend de vos revenus. Si vos ressources sont inférieures au plafond de la catégorie 1 (ex. 8 951 € par an pour une personne seule en métropole), la CSS est sans participation financière. Au-dessus de ce seuil et jusqu'au plafond de la catégorie 2 (ex. 12 084 € pour une personne seule en métropole), vous y avez droit avec une participation financière réduite, plafonnée selon votre âge.
Quelles sont les conditions de ressources ?
Le plafond dépend de la composition de votre foyer et de votre lieu de résidence (métropole ou DOM). Pour une personne seule en métropole : jusqu'à 8 951 €/an pour la CSS sans participation, et jusqu'à 12 084 €/an pour la CSS avec participation. Chaque personne supplémentaire au foyer relève le plafond.
Qui peut bénéficier de la CSS ?
Toute personne résidant en France de manière stable et régulière (depuis plus de 3 mois) et dont les ressources ne dépassent pas les plafonds. Les anciens bénéficiaires de la CMU-C et de l'ACS sont concernés.
Pour combien de temps la CSS est-elle accordée ?
La CSS est attribuée pour un an et doit être renouvelée. Pour certaines situations (notamment les bénéficiaires de certains minima sociaux comme le RSA), le renouvellement peut être automatique.