Complémentaire Santé Solidaire (CSS).

Chiffres et Taux

La complémentaire santé solidaire remplace la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C). C'est une complémentaire santé (mutuelle) sans participation financière si vos revenus sont inférieurs aux seuils de ressources de la CMU-C.

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ACS

Vous ne pouvez plus demander l'aide pour une complémentaire santé (ACS).

L'ACS était une aide financière attribuée sous conditions de résidence et de ressources pour payer une complémentaire santé (mutuelle).

L'ACS a été remplacée par la complémentaire santé solidaire (CSS).

CSS

La complémentaire santé solidaire remplace la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C). C'est une complémentaire santé (mutuelle) sans participation financière si vos revenus sont inférieurs aux seuils de ressources de la CMU-C.

Elle est destinée aux personnes qui ont de faibles ressources. Elle ouvre aux anciens bénéficiaires de l'aide pour une complémentaire santé (ACS) les mêmes droits, avec une faible participation financière.

Conditions de ressources et participation

Vérifié le 4 mars 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Catégorie 1 : personne qui était bénéficiaire de la CMU-C

Plafond de ressources pour l'attribution de la CSS sans participation financière

Composition du foyer

Plafond annuel de ressources

Métropole

DOM

1 personne

8 951,00 €

9 962 €

2 personnes

13 427 €

14 944 €

3 personnes

16 112 €

17 932 €

4 personnes

18 797 €

20 921 €

Par personne en +

3 580 €

3 985 €

Catégorie 2 : personne qui était bénéficiaire de l’ACS 

Plafond de ressources pour l'attribution de la CSS avec participation financière

Foyer

Nombre de personnes

Plafond annuel de ressources

Métropole

DOM

1 personne

12 084 €

13 449 €

2 personnes

18 126 €

20 174 €

3 personnes

21 751 €

24 209 €

4 personnes

25 376 €

28 244 €

Par personne supplémentaire

4 834 €

5 380 €