Quel est le PMSS d'un temps partiel qui perçoit une prime ?
Exemple 1
Données concernant le salarié
Salarié ...
Rédigé par Pierre-Jean FABAS
Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes
Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.
Bibliographie
- Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
- Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
- Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
- Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)
2 nouveaux exemples concrets d’entreprise de détermination du plafond de sécurité sociale, d’un salarié exerçant son activité à temps partiel.
Exemple 1
Données concernant le salarié
- Salarié cadre sous contrat CDI depuis le 1er février 2017 ;
- Sa rémunération contractuelle brute est fixée à 2.000 €/mois ;
- La durée contractuelle en vigueur est fixée à 20h/semaine ;
- Au cours du mois, le salarié perçoit une prime de 200,00 € (dont le montant est proratisé compte tenu de l’activité à temps partiel du salarié).
Salaire brut du mois
Le salaire brut de mois est donc le suivant :
| Salaire de base | 86,67 h * 23,08 € | 2.000,00 € |
|---|---|---|
| Prime du mois | 200,00 € | |
| Salaire brut | 2.200,00 € |
Détermination du PMSS
La prime versée au salarié à temps partiel évoluant avec l’activité du salarié, nous devons alors procéder aux calculs suivants :
- 1er temps : déterminer l’équivalent mensuel à temps plein.
Son équivalent mensuel à temps plein est donc déterminé comme suit : (2.000 €+ 200,00 €) * 35 h / 20 h= 3.850,00 €.
- 2ème temps : cet équivalent mensuel étant supérieur au PMSS, un plafond proratisé peut donc être utilisé et déterminé comme suit :
(2.000 €+ 200,00 €) * 3.269 €/ 3.850,00 €= 1.868,00 €.
Détermination des tranches
- Tranche A : 1.868,00 € ;
- Tranche B : 332,00 €.
Exemple 2
Données concernant le salarié
- Salarié cadre sous contrat CDI depuis le 1er février 2017 ;
- Sa rémunération contractuelle brute est fixée à 2.000 €/mois ;
- La durée contractuelle en vigueur est fixée à 20h/semaine ;
- Au cours du mois, le salarié perçoit une prime de 200,00 € (dont le montant est identique à ce qui aurait été versé à un salarié à temps plein, c’est donc une prime « forfaitaire »).
Salaire brut du mois
Le salaire brut de mois est donc le suivant :
| Salaire de base | 86,67 h * 23,08 € | 2.000,00 € |
|---|---|---|
| Prime du mois | 200,00 € | |
| Salaire brut | 2.200,00 € |
Détermination du PMSS
La prime versée au salarié à temps partiel n’évoluant pas avec l’activité du salarié, nous devons alors procéder aux calculs suivants :
- 1er temps : déterminer l’équivalent mensuel à temps plein.
Son équivalent mensuel à temps plein est donc déterminé comme suit : (2.000 €* 35 h / 20 h) + 200,00 € = 3.700,00 €.
- 2ème temps : cet équivalent mensuel étant supérieur au PMSS, un plafond proratisé peut donc être utilisé et déterminé comme suit :
(2.000 €+ 200,00 €) * 3.269 €/ 3.700,00 €= 1.943,73 €.
Détermination des tranches
- Tranche A : 1.943,73 € ;
- Tranche B : 256,27 €.