Traitement taux patronal maladie en 2022 : les informations de l’instruction interministérielle diffusée le 1er juillet 2019

Paie SMIC
Fiche pratique

Une instruction interministérielle du 19/06/2019, mais diffusée le 1/07/2019, aborde par « questions/réponses » de très nombreux aspects du dispositif de réduction des taux de cotisations patronales maladie, applicables en 2022.

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​Éligibilité des salariés au dispositif

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Cotisations patronales maladie en 2022

Présentation

Depuis le 1er janvier 2019, un nouveau dispositif de réduction de charges patronales permet l’application d’un taux réduit de cotisations patronales maladie, sous réserve d’une rémunération annuelle qui n’excède pas le seuil de 2,5 Smic annuel.

Composition de ce pack

14 Fiches pratiques
4 Outils de calcul
1 Guide utilisateur PDF

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Cotisations patronales maladie en 2022

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