Traitement taux patronal maladie en 2021 : les informations de l’instruction interministérielle diffusée le 1er juillet 2019

PAIE SMIC
Fiche pratique

Une instruction interministérielle du 19/06/2019, mais diffusée le 1/07/2019, aborde par « questions/réponses » de très nombreux aspects du nouveau dispositif de réduction des taux de cotisations patronales maladie en 2021.

Accès à votre contenu
même hors ligne

Télécharger maintenant

​Éligibilité des salariés au dispositif

Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le pack ci-dessous :

119€
Outil de gestion RH et de la paie

Cotisations patronales maladie en 2020

Présentation

Depuis le 1er janvier 2019, un nouveau dispositif de réduction de charges patronales permet l’application d’un taux réduit de cotisations patronales maladie, sous réserve d’une rémunération annuelle qui n’excède pas le seuil de 2,5 Smic annuel.

Composition de ce pack

4 Outils de calcul
1 Guide utilisateur PDF
14 Fiches pratiques

Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le pack
Cotisations patronales maladie en 2020

Les engagements LégiSocial