| Les déterminations du Smic permettant de déterminer l'exonération LODEOM s'appliquent aux 3 barèmes applicables aux employeurs situés dans les départements et régions d'Outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion). Un dispositif spécifique s'applique aux collectivités territoriales de Saint‑Martin et Saint‑Barthélemy, et n'est pas concerné par les informations proposées dans la présente fiche pratique. |
Publication URSSAF du 21 mars 2019
Le Smic calculé pour 1 an
Pour la détermination du Smic à prendre en compte, il convient de se référer aux règles applicables dans le cadre de la réduction générale.
Salarié sous convention de forfait annuel en jours inférieur à 218 jours par an
Dans ce cas, le SMIC mensuel et annuel sont corrigés en fonction de la valeur maximale du forfait annuel en jours qui peut être proposé par un employeur à son salarié, soit 218 jours en 2023.
Formule
| Montant annuel SMIC Smic annuel *(forfait annuel conclu/218 jours) Montant mensuel SMIC (Smic horaire *(35*52/12)) *(forfait annuel conclu/218 |